Votes of Pierre-Henri Carbonnel

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,405 votes match.

• 24 February 2026Vote no. 5709Group that day : UDDPLR
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 February 2026Vote no. 5708Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5707Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5706Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5705Group that day : UDDPLR
  l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 24 February 2026Vote no. 5704Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 24 February 2026Vote no. 5703Group that day : UDDPLR
  le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5702Group that day : UDDPLR
  le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5701Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5700Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5699Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5698Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5697Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5696Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5695Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5694Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5693Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5692Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5691Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5690Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5689Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 February 2026Vote no. 5688Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5687Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5686Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5685Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5684Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5683Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5682Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5681Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5680Group that day : UDDPLR
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5679Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5678Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5677Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5676Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5675Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5674Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5673Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5672Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5671Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5670Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5669Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5668Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5667Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5666Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5665Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5664Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5663Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 23 February 2026Vote no. 5662Group that day : UDDPLR
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5661Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 23 February 2026Vote no. 5660Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected