Votes of Pierre-Henri Carbonnel

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,303 votes match.

• 13 April 2026Vote no. 6157Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 13 April 2026Vote no. 6156Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6155Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6154Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 13 April 2026Vote no. 6153Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6152Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6151Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6150Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6149Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6148Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6147Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6146Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6145Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6144Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6143Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6142Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 13 April 2026Vote no. 6141Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 13 April 2026Vote no. 6140Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6139Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6138Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 13 April 2026Vote no. 6137Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 13 April 2026Vote no. 6136Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 April 2026Vote no. 6135Group that day : UDDPLR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 April 2026Vote no. 6134Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 10 April 2026Vote no. 6133Group that day : UDDPLR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 10 April 2026Vote no. 6132Group that day : UDDPLR
  la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6131Group that day : UDDPLR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 April 2026Vote no. 6130Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6129Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 April 2026Vote no. 6128Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6127Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6126Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6125Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 April 2026Vote no. 6124Group that day : UDDPLR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 April 2026Vote no. 6123Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6122Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 April 2026Vote no. 6121Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 April 2026Vote no. 6120Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6119Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6118Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6117Group that day : UDDPLR
  l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 April 2026Vote no. 6116Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6115Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6114Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6113Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6112Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6111Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6110Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 April 2026Vote no. 6109Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 April 2026Vote no. 6108Group that day : UDDPLR
  l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected