Votes of Pascale Bordes

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,181 votes match.

• 1 April 2026Vote no. 5981Group that day : RN
  l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5980Group that day : RN
  l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5979Group that day : RN
  l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5978Group that day : RN
  l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5977Group that day : RN
  l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5976Group that day : RN
  l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5975Group that day : RN
  l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5974Group that day : RN
  l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5973Group that day : RN
  l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5972Group that day : RN
  l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5971Group that day : RN
  l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5970Group that day : RN
  l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5969Group that day : RN
  l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5968Group that day : RN
  l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5967Group that day : RN
  l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5966Group that day : RN
  l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5965Group that day : RN
  l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5964Group that day : RN
  l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5963Group that day : RN
  l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5962Group that day : RN
  l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5961Group that day : RN
  l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5960Group that day : RN
  l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5959Group that day : RN
  l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5958Group that day : RN
  l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5957Group that day : RN
  l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5956Group that day : RN
  l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5955Group that day : RN
  l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5954Group that day : RN
  l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5953Group that day : RN
  l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5952Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5951Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5950Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5949Group that day : RN
  l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5948Group that day : RN
  l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5947Group that day : RN
  l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5946Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5945Group that day : RN
  l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5944Group that day : RN
  l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5943Group that day : RN
  l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5942Group that day : RN
  l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5941Group that day : RN
  l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5940Group that day : RN
  l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5939Group that day : RN
  l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5938Group that day : RN
  l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5937Group that day : RN
  l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5936Group that day : RN
  l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5935Group that day : RN
  l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 31 March 2026Vote no. 5934Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5933Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 31 March 2026Vote no. 5932Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected