Pascale Bay

Overview

Votes with no position recorded for this deputy are in the full list of their votes.

• 22 January 2025Vote no. 580Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 16 December 2024Vote no. 525Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 16 December 2024Vote no. 524Group that day : DR
  l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 16 December 2024Vote no. 523Group that day : DR
  l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 16 December 2024Vote no. 522Group that day : DR
  l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 16 December 2024Vote no. 521Group that day : DR
  l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 16 December 2024Vote no. 520Group that day : DR
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 4 December 2024Vote no. 518Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 4 December 2024Vote no. 517Group that day : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 2 December 2024Vote no. 492Group that day : DR
  l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA841745.