Votes of Michel Guiniot

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,459 votes match.

• 18 December 2025Vote no. 4859Group that day : RN
  l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social ou dans les foyers de jeunes travailleurs, en vue de l'accueil des…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4858Group that day : RN
  l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le périmètre des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4857Group that day : RN
  l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis, qui prévoit que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF)…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4856Group that day : RN
  l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 18, committee text no. 2233 : L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme peut proroger, au plus tard jusqu’au 31 juin 2032, le délai d’enlèvement d’une construction autorisée avant l’entrée en vigueur de la présente loi en…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4855Group that day : RN
  l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4854Group that day : RN
  l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l'enlèvement des constructions, édifiées à titre précaire, directement nécéssaire à l'organisation des…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4853Group that day : RN
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 17, committee text no. 2233 : Lorsqu’un projet de construction ou d’aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l’organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et un…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4852Group that day : RN
  l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la construction ou l’aménagement de logement soient conditionnées à la réalisation…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4851Group that day : RN
  l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui a permis à l’issue des JOP 2024 de transformer le village…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4850Group that day : RN
  l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 16, committee text no. 2233 : Pour permettre la réalisation ou l’implantation temporaire ainsi que le démontage et l’enlèvement des constructions, des installations et des aménagements nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4849Group that day : RN
  l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Rédactionnel.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4848Group that day : RN
  l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires aux constructions, installations et aménagements temporaires pour la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4847Group that day : RN
  l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 15, committee text no. 2233 : La procédure prévue aux articles L. 522‑1 à L. 522‑4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique peut être appliquée en vue de la prise de possession immédiate, dans les conditions prévues aux mêmes…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4846Group that day : RN
  l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. Cet article instaure une procédure d’extrême urgence afin de déroger à la procédure d'expropriation de droit commun pour permettre, en cas de blocage…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4845Group that day : RN
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 14, committee text no. 2233 : (Non modifié) Lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les constructions et les opérations d’aménagement, dont celles ne contenant…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4844Group that day : RN
  l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4843Group that day : RN
  l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4842Group that day : RN
  l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 13, committee text no. 2233 : Les constructions, les installations et les aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et ayant un caractère temporaire sont dispensés…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4841Group that day : RN
  l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4840Group that day : RN
  l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le délai maximal…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4839Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4838Group that day : RN
  l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Article 2, committee text no. 2244 : (Non modifié) I. – Il est institué, auprès du Premier ministre, une commission nationale indépendante de reconnaissance des souffrances et des traumatismes subis par des femmes ayant avorté et les personnes ayant…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4837Group that day : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Article 1er, committee text no. 2243 : La Nation reconnaît que l’application par l’État des dispositions pénales suivantes a constitué une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et une violation du droit au respect de la vie privée : 1° A Le 1° de…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4836Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4835Group that day : RN
  l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression exercée à l’encontre des personnes homosexuelles ou perçues comme…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 December 2025Vote no. 4834Group that day : RN
  l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4833Group that day : RN
  l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  According to its authors : Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. Bien que les lois pénales françaises visées par cette proposition de loi entre 1942 et 1982…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4832Group that day : RN
  l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler la nécessaire reconnaissance plus globale de la répression qui a eu lieu contre les personnes homosexuelles du fait de lois homophobes et des pratiques des tribunaux et…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4831Group that day : RN
  l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas limitée à l'Hexagone, mais a été étendue à l’ensemble de l’Empire…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4830Group that day : RN
  l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  According to its authors : Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle mais…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 December 2025Vote no. 4829Group that day : RN
  l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement propose de revenir à une approche juridiquement et historiquement plus rigoureuse de la reconnaissance de la responsabilité de l’État. Il vise, en premier lieu, à ne pas soumettre à un régime identique de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4828Group that day : RN
  l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires dès lors qu’ils sont liés à la préparation, à l’organisation et au…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4827Group that day : RN
  l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 December 2025Vote no. 4826Group that day : RN
  le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer l'hypocrisie du gouvernement. En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la préparation, l'organisation…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4825Group that day : RN
  l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4824Group that day : RN
  l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que le caractère de nécessité des travaux, qui permet de substituer à l’enquête publique préalable une simple consultation en ligne, soit qualifié par…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4823Group that day : RN
  l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4822Group that day : RN
  l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : L’article 12 du projet de loi prévoit d’uniformiser les dispositifs de consultation du public que les maîtres d’ouvrage et les collectivités locales doivent mettre en place dans le cadre des évaluations…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 December 2025Vote no. 4821Group that day : RN
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Cette dérogation concerne la réalisation de plusieurs grands projets : villages olympiques…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4820Group that day : RN
  l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de l’acquisition ou du choix du tiers pour le…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4819Group that day : RN
  l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés au recueil des actes administratifs a minima 48h avant leur mise en…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4818Group that day : RN
  l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima dix jours ouvrés avant sa mise en oeuvre effective. Notre…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4817Group that day : RN
  l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa mise en oeuvre effective. Notre groupe…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4816Group that day : RN
  l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus conséquente des citoyens sur la VSA. En…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4815Group that day : RN
  l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4814Group that day : RN
  l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe insoumis souhaite opérer des corrections sémantiques, indispensables pour éclairer au mieux le débat public. "Vidéoprotection intelligente", « traitements algorithmiques sur les images sur…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4813Group that day : RN
  l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 35, committee text no. 2233 : L’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase, la…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 December 2025Vote no. 4812Group that day : RN
  l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social s’inspire des recommandations formulées par la CNIL lors de son audition dans le cadre des travaux préalable à l’examen du projet de loi. En effet, l’institution…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4811Group that day : RN
  l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives et liberticides et en l'occurrence, l'extension des acteurs pouvant…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4810Group that day : RN
  l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Amendement de repli. Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être…

  Their vote : ForResult : Rejected