Martine Froger

Overview

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• 23 October 2026Vote no. 9081Group that day : SOC
  l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9080Group that day : SOC
  l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9079Group that day : SOC
  l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9078Group that day : SOC
  l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9077Group that day : SOC
  l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9076Group that day : SOC
  l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 23 October 2026Vote no. 9075Group that day : SOC
  l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9074Group that day : SOC
  l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 23 October 2026Vote no. 9073Group that day : SOC
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✓ Adopted
• 22 October 2026Vote no. 9066Group that day : SOC
  l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA822617.