Votes of Marie-Ange Rousselot

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

3,430 votes match.

• 26 June 2025Vote no. 2735Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2734Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2733Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2732Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2731Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2730Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2729Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2728Group that day : EPR
  l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2727Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2726Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2725Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2724Group that day : EPR
  l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2723Group that day : EPR
  l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2722Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2721Group that day : EPR
  l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2720Group that day : EPR
  l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2719Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2718Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2717Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2716Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2715Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2714Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2713Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2712Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2711Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2710Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2709Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 26 June 2025Vote no. 2708Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 26 June 2025Vote no. 2707Group that day : EPR
  l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2706Group that day : EPR
  l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2705Group that day : EPR
  l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2704Group that day : EPR
  l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2703Group that day : EPR
  l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2702Group that day : EPR
  l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2701Group that day : EPR
  l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2700Group that day : EPR
  l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2699Group that day : EPR
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2698Group that day : EPR
  l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2697Group that day : EPR
  l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2696Group that day : EPR
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2695Group that day : EPR
  l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2694Group that day : EPR
  l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2693Group that day : EPR
  l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2692Group that day : EPR
  l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2691Group that day : EPR
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2690Group that day : EPR
  l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2689Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2688Group that day : EPR
  l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2687Group that day : EPR
  l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2686Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected