Votes of Manuel Bompard

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,459 votes match.

• 27 November 2025Vote no. 4259Group that day : LFI-NFP
  le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Amendement rédactionnel.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4258Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français. Afin d’assurer la soutenabilité du surcoût de cette…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4257Group that day : LFI-NFP
  le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4256Group that day : LFI-NFP
  le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4255Group that day : LFI-NFP
  le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à porter à 5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4254Group that day : LFI-NFP
  le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Amendement rédactionnel.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4253Group that day : LFI-NFP
  le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Amendement rédactionnel.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4252Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Amendement rédactionnel.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4251Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à procéder à une amélioration rédactionnelle en permettant d’harmoniser la terminologie employée dans l’ensemble du code des postes et des communications électroniques et d’adopter une formulation…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4250Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Amendement rédactionnel.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4249Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement rédactionnelle a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à l’ensemble des envois postaux à l’unité, et non à une catégorie…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4248Group that day : LFI-NFP
  le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Sous-amendement rédactionnel

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4247Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Amendement rédactionnel venant préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute interprétation permettant l’ajout de frais indirects ou compléments…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4246Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4245Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  According to its authors : Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 27 November 2025Vote no. 4244Group that day : LFI-NFP
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

  A resolution states the position of the Assembly on a question; it does not have the binding force of a law.

  Their vote : ForResult : Adopted
• 26 November 2025Vote no. 4243Group that day : LFI-NFP
  l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  Article unique, committee text no. 1241 : L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 168 et 169 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu la…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 26 November 2025Vote no. 4242Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

  According to its authors : L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac. Ces accords, visant officiellement à lutter contre…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4241Group that day : LFI-NFP
  la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Vote on one part of a finance bill or social security financing bill. The organic laws governing these texts require their parts to be examined in order: the next one cannot be debated before this one is adopted.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4240Group that day : LFI-NFP
  l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4239Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4238Group that day : LFI-NFP
  l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4237Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Les Obligations Assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATi) sont des titres de dette émis par l’État français, dont le principal est ajusté en fonction de l’inflation. Ces instruments financiers se révèlent…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4236Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement a pour objet, à titre principal, de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements adoptés dans le cadre de la première partie du projet de loi de…

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4235Group that day : LFI-NFP
  l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4234Group that day : LFI-NFP
  l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : ForResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4233Group that day : LFI-NFP
  l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4232Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : "Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production, et rétablir…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4231Group that day : LFI-NFP
  l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4230Group that day : LFI-NFP
  l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : ForResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4229Group that day : LFI-NFP
  l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4228Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à réaffecter la hausse de 8 millions d’euros prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2026 à la dépense b du 2° de la section « Circulation et stationnement routiers » du compte…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4227Group that day : LFI-NFP
  l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer la hausse des plafonds du produit des amendes affecté au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Cette mesure conduit à accroître…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4226Group that day : LFI-NFP
  l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : AbstentionResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4225Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, propose que la fraction des cotisations versées par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement locatif…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4224Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est l’autorité chargée de l’évaluation et, depuis le 1er juillet 2015, de la délivrance des autorisations de mise sur…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4223Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : La taxe Buffet a représenté 29 millions d’euros versés en 2024/2025 au titre des prélèvements sur les droits audiovisuels du sport professionnel. La baisse de rendement de cette taxe est notamment due à la diminution…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4222Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : La taxe sur le streaming musical, créée à l’article 1609 sexdecies C du code général des impôts, alourdit inutilement le coût de l’accès à la musique pour les consommateurs. Cette taxe finance le Centre national de la…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4221Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. Ce mode d’entreprendre dont les entreprises et organisations ont des principes de…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4220Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre l’Office français de la…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4219Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à modifier la répartition d’une partie de l’affectation de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer entre le comité national et les…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4218Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : La CVEC est une taxe affectée aux CROUS, et représente 105 euros par étudiant à la rentrée 2025 – contre 90 € à la rentrée 2024, soit une augmentation de 17 % en un an. Son usage est toutefois opaque, et des syndicats…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4217Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Au-delà des nombreuses critiques que subit la CVEC depuis sa mise en…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4216Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), instituée en 2018, qui est due par l’ensemble des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur afin…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4215Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4214Group that day : LFI-NFP
  l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4213Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code de la mutualité. Le présent projet de loi de finances pour 2026…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 21 November 2025Vote no. 4212Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent article, dans ses alinéas 36 à 38, vient supprimer les exonérations sur la taxe d’apprentissage dont bénéficient notamment les associations. Alors que les associations ont connu un véritable boom de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4211Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 millions d’euros (dont -65 millions d’euros, soit 92 % de la baisse, pour…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 21 November 2025Vote no. 4210Group that day : LFI-NFP
  l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par rapport aux moyens inscrits en loi de finances initiale pour 2025…

  Their vote : ForResult : Rejected