Votes of Manon Bouquin

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

8,434 votes match.

• 8 November 2025Vote no. 3584Group that day : RN
  l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. Il s'agit de mettre fin à la possibilité pour l'Etat de de dégrader par simple…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 8 November 2025Vote no. 3583Group that day : RN
  l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à instaurer une cotisation obligatoire pour les ressortissants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour « visiteur », notamment les retraités américains installés en France sans y…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 8 November 2025Vote no. 3582Group that day : RN
  le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement vise à assurer le respect des engagements internationaux de la France.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 8 November 2025Vote no. 3581Group that day : RN
  le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement vise à fixer un montant plancher de la cotisation proposée par l'amendement à l'équivalent d'au moins cinq années de cotisations assises sur un revenu à temps plein au salaire minimum…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3580Group that day : RN
  l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le recours à la création d’entreprises éphémères. Le discours sur la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3579Group that day : RN
  l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’Étranger…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3578Group that day : RN
  l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’Étranger…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3577Group that day : RN
  l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à augmenter la dotation de l'assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros en plus des 108,4 millions prévus par les PLFSS 2026. L’EFS a été créé le 1er janvier…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3576Group that day : RN
  l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3575Group that day : RN
  l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à récupérer l’ensemble des cotisations sociales que l’Assurance maladie a prises en charge au bénéfice du professionnel de santé, lorsque celui-ci est…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3574Group that day : RN
  l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise, par une expérimentation d'une durée de 3 ans, à allouer en totalité aux départements la fraction TSCA actuellement affectée à la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3573Group that day : RN
  l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à diminuer la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) affectée à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de 13,3 % à 1 %, afin d’augmenter celle affectée aux…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3572Group that day : RN
  l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Amendement de repli. Le présent amendement vise à réaffecter en partie aux départements la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) actuellement perçue par la Caisse nationale des…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3571Group that day : RN
  l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. Il est donc indispensable de faciliter…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3570Group that day : RN
  l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 8 November 2025Vote no. 3569Group that day : RN
  l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Article 12, text no. 1907 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l’article L. 131‑8 : a) Au 1° : – au deuxième alinéa, le taux : « 63,25 % » est remplacé par le taux : « 62,73 % » ; – au quatrième alinéa, le taux…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 8 November 2025Vote no. 3568Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise vise à supprimer cet article qui porte sur les transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale et entre branches de la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3567Group that day : RN
  l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3566Group that day : RN
  l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. En France, les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 51 % du coût des soins…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3565Group that day : RN
  le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Amendement de repli. Ce sous-amendement relève de 10 à 40 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3564Group that day : RN
  le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques. L’objectif de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3563Group that day : RN
  l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Chaque année, l’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3562Group that day : RN
  l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3561Group that day : RN
  le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques. L’objectif de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3560Group that day : RN
  l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. Seuls les alcools titrant à plus de 18% d’alcool sont concernés par la « cotisation Sécurité sociale », qui sert à alimenter la branche maladie de la Sécurité…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3559Group that day : RN
  l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. C’est donc un modèle gagnant-gagnant pour la…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 8 November 2025Vote no. 3558Group that day : RN
  l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3557Group that day : RN
  l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Les député du groupe Droite Républicaine s'opposent depuis plusieurs années aux remises en cause du modèle économique du réseau officinal français, dans la continuité de l'action de Yannick NEUDER, ancien ministre…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3556Group that day : RN
  l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du médicament générique. C’est donc un modèle gagnant-gagnant pour la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 8 November 2025Vote no. 3555Group that day : RN
  l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. Un…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3554Group that day : RN
  l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite inclure les paris hippiques dans la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie Un rapport de l’Observatoire…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3553Group that day : RN
  l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : L’alcool est une cause majeure de mort prématurée et de maladie : il est à l’origine de 41 000 morts prématurées par an et constitue la deuxième cause de cancer évitable en France. La consommation d’alcool est associée…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3552Group that day : RN
  l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement propose de soumettre à contribution les campagnes publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses, en instaurant une taxe de 10 % sur les…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3551Group that day : RN
  l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour réduire le…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3550Group that day : RN
  l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3549Group that day : RN
  le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent sous-amendement vise à exclure de l'obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires, les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3548Group that day : RN
  l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3547Group that day : RN
  l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3546Group that day : RN
  l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3545Group that day : RN
  l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que le relèvement de la « taxe soda » votée dans la loi de financement…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3544Group that day : RN
  l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3543Group that day : RN
  l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3542Group that day : RN
  le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Il est proposé de décaler la mise en oeuvre de cette contribution afin de laisser le temps aux industriels du secteur le temps de s'adapter à la réglementation.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3541Group that day : RN
  l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3540Group that day : RN
  l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans. Il ne s’agit pas de taxer les ingrédients…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3539Group that day : RN
  l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la malnutrition. L’Agence…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3538Group that day : RN
  l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : L’article 1613 bis du code général des impôts instaure une taxe sur les prémix, boissons alcoolisées titrant entre 1,2 % et 12 % vol., associant alcool et composants sucrés ou aromatisés, dans un objectif de santé…

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 7 November 2025Vote no. 3537Group that day : RN
  l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les boissons « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes. L’article 1613 bis du code général des impôts…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3536Group that day : RN
  l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Amendement de repli Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 7 November 2025Vote no. 3535Group that day : RN
  l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. Ces produits, bien que présentant des risques de dépendance à la nicotine chez les jeunes…

  Their vote : ForResult : Rejected