Votes of Jérôme Nury

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,194 votes match.

• 8 April 2026Vote no. 6044Group that day : DR
  l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 April 2026Vote no. 6043Group that day : DR
  l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 April 2026Vote no. 6042Group that day : DR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 April 2026Vote no. 6041Group that day : DR
  l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 April 2026Vote no. 6040Group that day : DR
  l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 April 2026Vote no. 6039Group that day : DR
  l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 April 2026Vote no. 6038Group that day : DR
  l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 April 2026Vote no. 6037Group that day : DR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 April 2026Vote no. 6036Group that day : DR
  l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 April 2026Vote no. 6035Group that day : DR
  l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 April 2026Vote no. 6034Group that day : DR
  l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6033Group that day : DR
  l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6032Group that day : DR
  l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6031Group that day : DR
  l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6030Group that day : DR
  l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6029Group that day : DR
  le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6028Group that day : DR
  le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 7 April 2026Vote no. 6027Group that day : DR
  le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6026Group that day : DR
  le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6025Group that day : DR
  l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6024Group that day : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✗ Rejected
• 7 April 2026Vote no. 6023Group that day : DR
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 April 2026Vote no. 6022Group that day : DR
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6021Group that day : DR
  l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6020Group that day : DR
  l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6019Group that day : DR
  l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6018Group that day : DR
  l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6017Group that day : DR
  l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6016Group that day : DR
  l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6015Group that day : DR
  l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6014Group that day : DR
  l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6013Group that day : DR
  l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6012Group that day : DR
  l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6011Group that day : DR
  l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6010Group that day : DR
  l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6009Group that day : DR
  l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6008Group that day : DR
  l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6007Group that day : DR
  l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6006Group that day : DR
  l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6005Group that day : DR
  l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6004Group that day : DR
  l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6003Group that day : DR
  l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6002Group that day : DR
  l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 6001Group that day : DR
  l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 6000Group that day : DR
  l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 April 2026Vote no. 5999Group that day : DR
  l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5998Group that day : DR
  l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5997Group that day : DR
  l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5996Group that day : DR
  l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 April 2026Vote no. 5995Group that day : DR
  l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected