Votes of Jean-Yves Bony

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,155 votes match.

• 26 June 2026Vote no. 7655Group that day : DR
  l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7654Group that day : DR
  l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7653Group that day : DR
  l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7652Group that day : DR
  l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7651Group that day : DR
  l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7650Group that day : DR
  l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7649Group that day : DR
  l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7648Group that day : DR
  l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7647Group that day : DR
  l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7646Group that day : DR
  l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 26 June 2026Vote no. 7645Group that day : DR
  l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7644Group that day : DR
  l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7643Group that day : DR
  l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7642Group that day : DR
  l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7641Group that day : DR
  l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7640Group that day : DR
  l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7639Group that day : DR
  l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7638Group that day : DR
  l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7637Group that day : DR
  l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7636Group that day : DR
  l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7635Group that day : DR
  l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7634Group that day : DR
  l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7633Group that day : DR
  l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7632Group that day : DR
  l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7631Group that day : DR
  l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7630Group that day : DR
  l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7629Group that day : DR
  l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7628Group that day : DR
  l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7627Group that day : DR
  l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7626Group that day : DR
  l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7625Group that day : DR
  l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7624Group that day : DR
  l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7623Group that day : DR
  l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7622Group that day : DR
  l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7621Group that day : DR
  l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7620Group that day : DR
  l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7619Group that day : DR
  l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7618Group that day : DR
  l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7617Group that day : DR
  l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7616Group that day : DR
  l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7615Group that day : DR
  l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7614Group that day : DR
  l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7613Group that day : DR
  l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7612Group that day : DR
  l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7611Group that day : DR
  l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7610Group that day : DR
  l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7609Group that day : DR
  l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7608Group that day : DR
  l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7607Group that day : DR
  l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 June 2026Vote no. 7606Group that day : DR
  l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected