Votes of Jean Laussucq

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

3,053 votes match.

• 25 June 2025Vote no. 2703Group that day : EPR
  l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2702Group that day : EPR
  l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2701Group that day : EPR
  l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2700Group that day : EPR
  l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2699Group that day : EPR
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2698Group that day : EPR
  l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2697Group that day : EPR
  l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2696Group that day : EPR
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2695Group that day : EPR
  l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2694Group that day : EPR
  l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2693Group that day : EPR
  l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2692Group that day : EPR
  l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2691Group that day : EPR
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2690Group that day : EPR
  l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2689Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2688Group that day : EPR
  l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2687Group that day : EPR
  l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2686Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 25 June 2025Vote no. 2685Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 25 June 2025Vote no. 2684Group that day : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2683Group that day : EPR
  l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2682Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2681Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2680Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2679Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2678Group that day : EPR
  l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2677Group that day : EPR
  l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2676Group that day : EPR
  l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2675Group that day : EPR
  l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2674Group that day : EPR
  l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2673Group that day : EPR
  l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2672Group that day : EPR
  l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2671Group that day : EPR
  l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2670Group that day : EPR
  l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2669Group that day : EPR
  l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2668Group that day : EPR
  l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2667Group that day : EPR
  l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2666Group that day : EPR
  l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2665Group that day : EPR
  l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2664Group that day : EPR
  l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2663Group that day : EPR
  l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2662Group that day : EPR
  l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2661Group that day : EPR
  l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2660Group that day : EPR
  l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2659Group that day : EPR
  l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2658Group that day : EPR
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2657Group that day : EPR
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2656Group that day : EPR
  l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 24 June 2025Vote no. 2655Group that day : EPR
  l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 24 June 2025Vote no. 2654Group that day : EPR
  l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected