Votes of Jean-François Rousset

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,459 votes match.

• 17 December 2025Vote no. 4809Group that day : EPR
  l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4808Group that day : EPR
  l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4807Group that day : EPR
  l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors même des Jeux Olympiques de 2030 puisque cet article prévoit une…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4806Group that day : EPR
  l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI souhaite préciser que les données biométriques sont bien exclues du cadre légal autorisant la VSA, que le Gouvernement souhaite ici pérenniser comme il le refera à…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4805Group that day : EPR
  l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite inscrire formellement dans la loi l’interdiction d’utiliser des procédés de reconnaissance faciale. Si les nécessités de la recevabilité des amendements obligent ici…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4804Group that day : EPR
  l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI précisent que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance sont immédiatement détruites à la fin de l'expérimentation. Alors que…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4803Group that day : EPR
  l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, le groupe insoumis, qui s'oppose en toutes circonstances et en tous lieux à la vidéosurveillance algorithmique, souhaite a minima que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 17 December 2025Vote no. 4802Group that day : EPR
  la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Vote on a statement by the Government followed by a debate (article 50-1 of the Constitution). This vote does not engage the responsibility of the Government.

  Their vote : ForResult : Adopted
• 17 December 2025Vote no. 4801Group that day : EPR
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : ForResult : Adopted
• 16 December 2025Vote no. 4800Group that day : EPR
  l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4799Group that day : EPR
  l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 34, committee text no. 2233 : (Non modifié) Après le chapitre VI du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé :

  Their vote : ForResult : Adopted
• 16 December 2025Vote no. 4798Group that day : EPR
  l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer les peines rattachées à ce nouveau régime d'interdiction administrative de paraître dans le cadre de "grands événements" ou "grands…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4797Group that day : EPR
  l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des MICAS, afin de garantir pleinement la liberté d’aller et venir.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4796Group that day : EPR
  l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. Si la lutte contre le terrorisme, notamment lors des grands événements…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4795Group that day : EPR
  l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à réduire la notification pour une interdiction de paraître pour une personne à" laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4794Group that day : EPR
  l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4793Group that day : EPR
  l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à 15 jours ouvrés le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4792Group that day : EPR
  l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à un mois le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4791Group that day : EPR
  l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent d'élargir le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de paraître est notifiée de cette…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4790Group that day : EPR
  l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4789Group that day : EPR
  l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pas l’objet d’une mesure individuelle de contrôle…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4788Group that day : EPR
  l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 33, committee text no. 2233 : (Non modifié) Avant le dernier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant l’affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 16 December 2025Vote no. 4787Group that day : EPR
  l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux intérimaires d’entreprises de travail…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4786Group that day : EPR
  l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 32, committee text no. 2233 : (Non modifié) Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 6212‑1, il est inséré un article L. 6212‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6212‑1‑1. – Lorsqu’une interdiction de survol a été décidée, sur le…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 16 December 2025Vote no. 4785Group that day : EPR
  l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. Si l'on peut comprendre la nécessité pour le Préfet, dans le cadre de ses…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4784Group that day : EPR
  l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction administrative de décoller en marge de grands événéments ou…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4783Group that day : EPR
  l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article crée un nouveau régime d’interdiction administrative de décoller dans le cadre de grands évènements ou…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4782Group that day : EPR
  l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  Article 31, committee text no. 2233 : L’article L. 613‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611‑1 peuvent, avec le consentement exprès de…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 16 December 2025Vote no. 4781Group that day : EPR
  l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule est inspecté. Cette carte, délivrée par…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4780Group that day : EPR
  l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. Au-delà des coffres, il convient d'ajouter dans cet alinéa, la possibilité de pouvoir fouiller les objets et sacs visibles dans la voiture. Tel est le…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4779Group that day : EPR
  l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ d'application ratione temporis de la mesure proposée à l'article 31 de ce projet de loi. En effet, cet article vise à étendre le pouvoir des…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4778Group that day : EPR
  l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4777Group that day : EPR
  l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. La sécurité doit rester une compétence régalienne et ne doit pas…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4776Group that day : EPR
  l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. Cette dérogation est d’autant plus choquante qu’elle vient mettre à mal…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4775Group that day : EPR
  l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4774Group that day : EPR
  l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4773Group that day : EPR
  l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4772Group that day : EPR
  l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent supprimer les alinéas 9 et 10 de l’article 3. En effet, ces alinéas vise à lever temporairement les interdictions à la publicité des partenaires de marketing…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4771Group that day : EPR
  l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4770Group that day : EPR
  l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli du groupe La France insoumise entend limiter les dérogations à la publicité des partenaires de marketing olympique autorisée par les dispositions de l’article 3 aux limites de l’enceinte de…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4769Group that day : EPR
  l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. Notre groupe s’oppose à l’ensemble de cet…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4768Group that day : EPR
  l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et notamment dans le…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4767Group that day : EPR
  l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4766Group that day : EPR
  l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l'absurdité que constitue l'engagement de telles sommes d'argent public en l'absence de la moindre contrepartie notamment en faveur de…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4765Group that day : EPR
  l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité Olympique National Sportif Français (CNOSF) et le Comité Paralympique Sportif Français (CPSF) en venant compléter la liste avec la torche, les…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 16 December 2025Vote no. 4764Group that day : EPR
  l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste. Il vise à garantir…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4763Group that day : EPR
  l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. Les documents officiels de la candidature française au rang desquels le dossier de…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4762Group that day : EPR
  l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. En effet, cet article pose la problématique majeure de la transparence quant à…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4761Group that day : EPR
  l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des organisateurs de compétitions sportives internationales ne s'applique pas…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 16 December 2025Vote no. 4760Group that day : EPR
  l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. Le groupe Écologiste et Social rappelle qu'il s'agit d'un important manque à gagner pour l’État dont la…

  Their vote : AgainstResult : Rejected