Votes of Jean-François Rousset

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,200 votes match.

• 3 June 2026Vote no. 7300Group that day : EPR
  l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7299Group that day : EPR
  l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7298Group that day : EPR
  l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7297Group that day : EPR
  l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7296Group that day : EPR
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7295Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7294Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7293Group that day : EPR
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7292Group that day : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7291Group that day : EPR
  l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7290Group that day : EPR
  l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7289Group that day : EPR
  l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7288Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7287Group that day : EPR
  l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7286Group that day : EPR
  l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7285Group that day : EPR
  l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7284Group that day : EPR
  l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7283Group that day : EPR
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7282Group that day : EPR
  l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7281Group that day : EPR
  l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7280Group that day : EPR
  l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7279Group that day : EPR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7278Group that day : EPR
  l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7277Group that day : EPR
  l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7276Group that day : EPR
  l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7275Group that day : EPR
  l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7274Group that day : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 3 June 2026Vote no. 7273Group that day : EPR
  l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7272Group that day : EPR
  l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 3 June 2026Vote no. 7271Group that day : EPR
  l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7270Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7269Group that day : EPR
  l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7268Group that day : EPR
  l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7267Group that day : EPR
  l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7266Group that day : EPR
  l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7265Group that day : EPR
  l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7264Group that day : EPR
  l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7263Group that day : EPR
  l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 2 June 2026Vote no. 7262Group that day : EPR
  l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7261Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7260Group that day : EPR
  l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 2 June 2026Vote no. 7259Group that day : EPR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 1 June 2026Vote no. 7258Group that day : EPR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 June 2026Vote no. 7257Group that day : EPR
  l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 June 2026Vote no. 7256Group that day : EPR
  l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 1 June 2026Vote no. 7255Group that day : EPR
  l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 June 2026Vote no. 7254Group that day : EPR
  l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 June 2026Vote no. 7253Group that day : EPR
  l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 June 2026Vote no. 7252Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 1 June 2026Vote no. 7251Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected