Votes of Jean-Didier Berger

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

5,847 votes match.

• 11 April 2025Vote no. 1397Group that day : DR
  l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1396Group that day : DR
  l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1395Group that day : DR
  l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1394Group that day : DR
  l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, en vue de la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1393Group that day : DR
  l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1392Group that day : DR
  l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1391Group that day : DR
  l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation collective de l’extension des accords collectifs du personnel de ces…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1390Group that day : DR
  l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1389Group that day : DR
  l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office national…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1388Group that day : DR
  l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats des politiques d’éducation. Or, ses missions se superposent avec les missions notamment du conseil supérieur de l’éducation…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1387Group that day : DR
  l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement pour…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1386Group that day : DR
  l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer la Caisse de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1385Group that day : DR
  l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit qu’ils font office de doublon en organisant une concertation qui…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1384Group that day : DR
  l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1383Group that day : DR
  l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Fonds national…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 11 April 2025Vote no. 1382Group that day : DR
  l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1381Group that day : DR
  l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP) a pour mission de simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ainsi que la mutualisation des ressources tout en association avec les bailleurs…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1380Group that day : DR
  l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a pour mission de conseiller les pouvoirs publics sur les questions relatives à la construction et l’adaptation des règles relatives à la…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 April 2025Vote no. 1379Group that day : DR
  l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1378Group that day : DR
  l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer l’autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires telle que créée par la loi n° 99‑588 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la protection de l’environnement…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1377Group that day : DR
  l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Article 1er, committee text no. 1191 : I. – Le livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié : 1° A (nouveau) La section 2 du chapitre IV du titre Ier est abrogée ; 1° Le chapitre préliminaire du titre II est abrogé ; 2° Au premier alinéa des articles…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 April 2025Vote no. 1376Group that day : DR
  l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L’alinéa 154 de l’article 1 présente la possibilité de produire un rapport étudiant l’opportunité de fusionner diverses entités dans un objectif de rationalisation, lequel est consacré en cet article premier. Dès lors…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1375Group that day : DR
  l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet alinéa propose la rédaction d’un rapport. Cette demande apparaît redondante avec le travail de rationalisation des services de l’État, dans le cadre de la refondation de l’action publique qu’il a présentée devant le…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1374Group that day : DR
  l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1373Group that day : DR
  l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la démagogie de la droite et de l'extrême-droite, qui suppriment un comité d'éthique alors même que l'organisation des jeux olympiques 2024 fut émaillée de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1372Group that day : DR
  l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1371Group that day : DR
  l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à maintenir l’Observatoire national de la politique de la ville, afin qu’il continue à jouer son rôle de vigie et de moteur d’une transformation sociale et écologique juste. L'ONPV est la seule…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1370Group that day : DR
  l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les articles que cherche à…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1369Group that day : DR
  l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter la suppression pure et simple de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. L'article que cherche à…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1368Group that day : DR
  l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à à maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, afin de continuer à protéger la santé de nos concitoyens et à préserver notre…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1367Group that day : DR
  l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1366Group that day : DR
  l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM), au motif qu’il…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 April 2025Vote no. 1365Group that day : DR
  l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. Nous contestons d'abord la méthode employée par le gouvernement, supprimant de nombreuses instances sans même…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1364Group that day : DR
  l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1363Group that day : DR
  l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. La Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail est un outil important pour le…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1362Group that day : DR
  l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. Le gouvernement défend la supppression de cette conférence de prévention au motif que "les services universitaires de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1361Group that day : DR
  l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. Les 36 000 commissions communales de débit de boissons ont pour mission de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1360Group that day : DR
  l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. Le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1359Group that day : DR
  l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole. L’article L811-5 du Code rural et de la pêche maritime a institué en 2014 un Comité national…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1358Group that day : DR
  l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à maintenir l'existence du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. La suppression du plan d'action national pour la réduction des émissions…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1357Group that day : DR
  l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). Cet organisme, composé de scientifiques issus de l’ANSES et de INRAe, est spécialisé dans l’étude des produits alimentaires…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 April 2025Vote no. 1356Group that day : DR
  l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Supprimer ces instances, chargées d'accompagner les…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1355Group that day : DR
  l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1354Group that day : DR
  l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à maintenir l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. L’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) est un observatoire national qui concourt à la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1353Group that day : DR
  l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Comité ministériel de transaction (CMT) est une instance directement rattachée aux services du Premier ministre, prévue par le législateur pour garantir la sécurisation des ordonnateurs dans le cadre des transactions…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 April 2025Vote no. 1352Group that day : DR
  l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est essentielle pour garantir un équilibre entre les créateurs et l’industrie du spectacle Cet amendement propose donc son maintien. Elle protège les…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1351Group that day : DR
  l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 April 2025Vote no. 1350Group that day : DR
  l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des territoires de montagne, les parlementaires, les acteurs socio-économiques et…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 10 April 2025Vote no. 1349Group that day : DR
  l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement cherche à préserver la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 10 April 2025Vote no. 1348Group that day : DR
  l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected