Votes of Jean-Didier Berger

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

5,847 votes match.

• 7 May 2025Vote no. 1597Group that day : DR
  l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions le 28 avril dernier…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1596Group that day : DR
  l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 4, committee text no. 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 est ainsi modifié : a) La treizième ligne est ainsi rédigée : « L. 121‑1 Résultant de la loi n° du relative à la lutte…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1595Group that day : DR
  l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement prévoit que les usagers du service public ont l'obligation de recueillir l'accord préalable du président ou du directeur de l'établissement lorsqu'ils souhaitent inviter des personnes extérieures…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1594Group that day : DR
  l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Conformément à l'article L. 811-1 alinéa 2 du code de l'éducation, les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1593Group that day : DR
  l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. Au-delà de quelques changements purement rédactionnels, des évolutions ont été apportées par rapport à la version issue du Sénat : 1° Parmi…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1592Group that day : DR
  le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéa 24 et 25 de cet amendement rétablissant l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1591Group that day : DR
  le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d'expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation au sein de l'enseignement supérieur…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1590Group that day : DR
  le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  A sub-amendment proposes to change an amendment before the amendment is put to the vote. Voting for means wanting this change in the amendment.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1589Group that day : DR
  le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : C prévoit que les faits susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’université sont constitutifs d’une faute disciplinaire et passibles d’une sanction disciplinaire. Cette référence à la « réputation »…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1588Group that day : DR
  le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut saisir la section disciplinaire « régionale ». Dans le cadre actuel…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1587Group that day : DR
  le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. Les procédures disciplinaires universitaires peuvent aboutir à des…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1586Group that day : DR
  le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cet amendement, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1585Group that day : DR
  l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1584Group that day : DR
  l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1583Group that day : DR
  l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1582Group that day : DR
  l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1581Group that day : DR
  l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. En effet il est apparu lors de l'examen en commission que la notion…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1580Group that day : DR
  l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1579Group that day : DR
  l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1578Group that day : DR
  l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et…

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 7 May 2025Vote no. 1577Group that day : DR
  l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 May 2025Vote no. 1576Group that day : DR
  l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Le titre de la mission : « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique éloigne, là encore, cette PPL de son objet premier : la lutte contre l’antisémitisme. Si…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1575Group that day : DR
  l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. Pour…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1574Group that day : DR
  l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1573Group that day : DR
  l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  Article 1er, committee text no. 1357 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 May 2025Vote no. 1572Group that day : DR
  l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 May 2025Vote no. 1571Group that day : DR
  l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1570Group that day : DR
  l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : ForResult : Adopted
• 6 May 2025Vote no. 1569Group that day : DR
  l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. Il est en effet dramatique qu’un…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1568Group that day : DR
  l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un levier commercial qui permettra d’établir un rapport de force avec…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1567Group that day : DR
  l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui exempte de visas de court…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1566Group that day : DR
  l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les ressortissants Algériens, pour établir un rapport de force avec l’Algérie…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1565Group that day : DR
  l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1564Group that day : DR
  l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un rapport de force avec l’Algérie, afin de…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1563Group that day : DR
  l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements fondamentaux, qu’ils soient en matière…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1562Group that day : DR
  l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1561Group that day : DR
  l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 May 2025Vote no. 1560Group that day : DR
  l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 May 2025Vote no. 1559Group that day : DR
  l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. La…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 May 2025Vote no. 1558Group that day : DR
  l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritable contrepartie, et qui continue de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1557Group that day : DR
  l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. Privé…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 May 2025Vote no. 1556Group that day : DR
  l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 6 May 2025Vote no. 1555Group that day : DR
  l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et indépendamment de toute tentative…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 6 May 2025Vote no. 1554Group that day : DR
  l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  According to its authors : L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 5 May 2025Vote no. 1553Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 5 May 2025Vote no. 1552Group that day : DR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  Article 2, committee text no. 1360 : I. – (Supprimé) II (nouveau). – Chaque année, au plus tard à la date mentionnée au premier alinéa de l’article 39 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le Gouvernement remet au…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 5 May 2025Vote no. 1551Group that day : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

  Article 1er, committee text no. 1360 : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le respect du principe de scolarisation en milieu ordinaire, un livret de parcours inclusif est mis…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 5 May 2025Vote no. 1550Group that day : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 5 May 2025Vote no. 1549Group that day : DR
  l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre d’AESH et le nombre d’heures de travail effectuées par ces dernières…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 5 May 2025Vote no. 1548Group that day : DR
  l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted