Votes of Harold Huwart
Every public vote held during the mandate, with the recorded position.
8,434 votes match.
-
Article 8 septies, text no. 2141 : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et moins de deux cent cinquante » sont supprimés. II. – Le I est applicable aux revenus d’activité versés au titre des…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en élargissant la…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
Article 8 quater, text no. 2141 : I. – Le A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « au premier alinéa de l’article 34, » sont supprimés et, après la référence : « 63 », sont…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Amendement de précision.
Their vote : ForResult : Adopted -
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article 8 ter, text no. 2141 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136‑1‑1 est ainsi modifié : a) Le a bis du 3° est ainsi rédigé : « a bis) Le gain net mentionné au premier alinéa du II de…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages », soit l’attribution de valeurs mobilières aux dirigeants des grandes…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés. Les « management packages…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à rétablir l'article 7 ter qui adopté en 1ere lecture et qui prévoyait d'étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement propose de supprimer la création d’un nouveau « contrat socle ». L’introduction d’un second cadre contractuel, en parallèle du contrat responsable qui couvre aujourd’hui plus de 98 % des Français…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le malus sur les cotisations sociales pour les entreprises insuffisamment engagées sur l’emploi des séniors. Il est rappelé ici que le taux d’emploi…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement rétablit l’article 5 ter dans une version redéfinie mais conforme à l’esprit du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. L’amendement modifie l’article L. 731‑13 du code rural et de la…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Article 5 bis, text no. 2141 : I. – L’article L. 722‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, est complété par un alinéa ainsi…
Their vote : ForResult : Adopted -
Article 5, text no. 2141 : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 382‑1 est ainsi modifié : a) (nouveau) À l’avant‑dernier alinéa, les mots : « trois précédents » sont remplacés par les mots : « deuxième à…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au conseil d’administration de…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d’action sociale du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Le…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des artistes-auteurs. La dématérialisation complète provoque des ruptures d’égalité…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale. La gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs…
Their vote : AgainstResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. Il vient préciser la composition et les modalités de désignation du Conseil d'administration du Conseil national de la protection…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Le présent sous-amendement vise à supprimer la référence aux “branches professionnelles” dans la définition des modalités d’élection des représentants des artistes-auteurs. La notion de « branche professionnelle » n’a…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : La présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) est essentielle en raison de leur expertise sectorielle qui a vocation à…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Ce sous-amendement vise à assurer une représentation réellement démocratique et structurée par les organisations syndicales des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs, en rétablissant la…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale une…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. En effet, la forme associative n’est pas adaptée à un organisme de gestion de la sécurité sociale.
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de protection sociale des travailleurs indépendants.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Article 4 bis C (nouveau), text no. 2141 : I. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution, à Saint‑Martin ou à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et y exerçant leur activité depuis au moins…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. Le dispositif proposé s'inspire de dispositions mises en œuvre durant la crise sanitaire…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 4 bis A (nouveau), text no. 2141 : Après l’article L. 133‑5‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 133‑5‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 133‑5‑4‑1. – Nonobstant l’article L. 133‑5‑3 et les dispositions du code des relations entre le…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les Urssaf ou par les caisses de mutualité sociale agricole et à sécuriser…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. L’article L. 243‑5 du code de la sécurité sociale prévoit l’inscription des créances…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Vote on one part of a finance bill or social security financing bill. The organic laws governing these texts require their parts to be examined in order: the next one cannot be debated before this one is adopted.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Article 2, text no. 2141 : L’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base au titre de l’année 2025 demeure inchangé. Ses sous‑objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit : (En milliards d’euros)…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. Ce PLFSS pour 2026 propose d’aboutir à un Ondam 2025 rectifié de 265,9 milliards d’euros, stable en comparaison de celui figurant en…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 1er, text no. 2141 : Au titre de l’année 2025, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. La situation politique et…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. La situation politique et budgétaire n’ayant pas évolué, le rétablissement de cet article par le Sénat n’est pas justifié…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
A motion for prior rejection asks for the text to be rejected before its articles are examined. Adopted, it rejects the text (article 91 of the Rules of Procedure of the National Assembly). Voting for means wanting to…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).
Their vote : ForResult : Adopted -
An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.
Their vote : ForResult : Adopted -
An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.
Their vote : ForResult : Adopted -
A motion for prior rejection asks for the text to be rejected before its articles are examined. Adopted, it rejects the text (article 91 of the Rules of Procedure of the National Assembly). Voting for means wanting to…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une concurrence extérieure agressive. « Protéger » exprime clairement la nécessité…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle qu’elle est envisagée, ne répond à aucun des…
Their vote : No position recordedResult : Rejected