Votes of Guillaume Gouffier Valente
Every public vote held during the mandate, with the recorded position.
9,459 votes match.
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According to its authors : Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de protection sociale des travailleurs indépendants.
Their vote : AgainstResult : Adopted -
Article 4 bis C (nouveau), text no. 2141 : I. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution, à Saint‑Martin ou à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et y exerçant leur activité depuis au moins…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat. Le dispositif proposé s'inspire de dispositions mises en œuvre durant la crise sanitaire…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 4 bis A (nouveau), text no. 2141 : Après l’article L. 133‑5‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 133‑5‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 133‑5‑4‑1. – Nonobstant l’article L. 133‑5‑3 et les dispositions du code des relations entre le…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les Urssaf ou par les caisses de mutualité sociale agricole et à sécuriser…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale. L’article L. 243‑5 du code de la sécurité sociale prévoit l’inscription des créances…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Vote on one part of a finance bill or social security financing bill. The organic laws governing these texts require their parts to be examined in order: the next one cannot be debated before this one is adopted.
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en…
Their vote : AgainstResult : Adopted -
Article 2, text no. 2141 : L’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base au titre de l’année 2025 demeure inchangé. Ses sous‑objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit : (En milliards d’euros)…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. Ce PLFSS pour 2026 propose d’aboutir à un Ondam 2025 rectifié de 265,9 milliards d’euros, stable en comparaison de celui figurant en…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
Article 1er, text no. 2141 : Au titre de l’année 2025, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu’il…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. La situation politique et…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. La situation politique et budgétaire n’ayant pas évolué, le rétablissement de cet article par le Sénat n’est pas justifié…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
A motion for prior rejection asks for the text to be rejected before its articles are examined. Adopted, it rejects the text (article 91 of the Rules of Procedure of the National Assembly). Voting for means wanting to…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).
Their vote : ForResult : Adopted -
An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.
Their vote : ForResult : Adopted -
An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.
Their vote : ForResult : Adopted -
A motion for prior rejection asks for the text to be rejected before its articles are examined. Adopted, it rejects the text (article 91 of the Rules of Procedure of the National Assembly). Voting for means wanting to…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une concurrence extérieure agressive. « Protéger » exprime clairement la nécessité…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas. La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle qu’elle est envisagée, ne répond à aucun des…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 3, committee text no. 2123 : I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques, conformément à l’article 34 de la Constitution. Il s’agit de rappeler que…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal d'Uckange pour le territoire et ses…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Florange pour le territoire et ses…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site. Il est évident que ce site…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi permettra d'estimer les effets d'une nationalisation. Alors que la filière…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Saint-Chély-d'Apcher pour le…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer pour le territoire et…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mouzon pour le territoire et ses…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mardyck pour le territoire et ses…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque pour le territoire et ses…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire pour le territoire et…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : La nationalisation d’ArcelorMittal France nécessiterait de mobiliser plusieurs milliards d’euros d’argent public, alors même que l’État doit déjà financer des investissements massifs dans la décarbonation industrielle…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout en améliorant sa résistance. Il s'agit d'une ressource fondamentale…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première recyclée dans les fours électriques pour produire de l’acier. Tandis que…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en quartz, qui intervient comme correcteur de composition des scories dans certains procédés sidérurgiques. Tandis que…
Their vote : No position recordedResult : Rejected