Votes of Gabriel Tomatis

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

2,813 votes match.

• 13 October 2026Vote no. 8697Group that day : RN
  l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8696Group that day : RN
  l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8695Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8694Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8693Group that day : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8692Group that day : RN
  l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8691Group that day : RN
  l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8690Group that day : RN
  l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8689Group that day : RN
  l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8688Group that day : RN
  l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8687Group that day : RN
  l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8686Group that day : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8685Group that day : RN
  l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8684Group that day : RN
  l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8683Group that day : RN
  l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8682Group that day : RN
  l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8681Group that day : RN
  l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 12 October 2026Vote no. 8680Group that day : RN
  l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8679Group that day : RN
  l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8678Group that day : RN
  l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8677Group that day : RN
  l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8676Group that day : RN
  l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8675Group that day : RN
  l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8674Group that day : RN
  l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 12 October 2026Vote no. 8673Group that day : RN
  l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8672Group that day : RN
  l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8671Group that day : RN
  l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8670Group that day : RN
  l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8669Group that day : RN
  l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8668Group that day : RN
  l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8667Group that day : RN
  l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8666Group that day : RN
  l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8665Group that day : RN
  l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8664Group that day : RN
  l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8663Group that day : RN
  l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8662Group that day : RN
  l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8661Group that day : RN
  l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8660Group that day : RN
  l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8659Group that day : RN
  l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8658Group that day : RN
  l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8657Group that day : RN
  l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8656Group that day : RN
  l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8655Group that day : RN
  l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8654Group that day : RN
  l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8653Group that day : RN
  l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8652Group that day : RN
  l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8651Group that day : RN
  l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8650Group that day : RN
  l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8649Group that day : RN
  l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8648Group that day : RN
  l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted