Votes of Gabriel Tomatis

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

2,916 votes match.

• 28 May 2026Vote no. 7000Group that day : RN
  l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 28 May 2026Vote no. 6999Group that day : RN
  l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 28 May 2026Vote no. 6998Group that day : RN
  l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 28 May 2026Vote no. 6997Group that day : RN
  l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 28 May 2026Vote no. 6996Group that day : RN
  l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 28 May 2026Vote no. 6995Group that day : RN
  l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 28 May 2026Vote no. 6994Group that day : RN
  l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 28 May 2026Vote no. 6993Group that day : RN
  l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6992Group that day : RN
  l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6991Group that day : RN
  l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6990Group that day : RN
  l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6989Group that day : RN
  l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6988Group that day : RN
  l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6987Group that day : RN
  l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6986Group that day : RN
  l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6985Group that day : RN
  l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6984Group that day : RN
  l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6983Group that day : RN
  l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6982Group that day : RN
  l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 May 2026Vote no. 6981Group that day : RN
  l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6980Group that day : RN
  l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6979Group that day : RN
  l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6978Group that day : RN
  l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6977Group that day : RN
  l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6976Group that day : RN
  l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6975Group that day : RN
  l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6974Group that day : RN
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6973Group that day : RN
  l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 May 2026Vote no. 6972Group that day : RN
  l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6971Group that day : RN
  l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6970Group that day : RN
  l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6969Group that day : RN
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 May 2026Vote no. 6968Group that day : RN
  l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6967Group that day : RN
  l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6966Group that day : RN
  l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6965Group that day : RN
  l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6964Group that day : RN
  l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6963Group that day : RN
  l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6962Group that day : RN
  l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6961Group that day : RN
  l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6960Group that day : RN
  l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6959Group that day : RN
  l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6958Group that day : RN
  l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6957Group that day : RN
  l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6956Group that day : RN
  l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6955Group that day : RN
  l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6954Group that day : RN
  l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6953Group that day : RN
  l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 27 May 2026Vote no. 6952Group that day : RN
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 27 May 2026Vote no. 6951Group that day : RN
  l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected