Votes of François Hollande

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

9,459 votes match.

• 18 February 2026Vote no. 5509Group that day : SOC
  l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’article 20 sexies dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale. Cet ajout revêt une importante particulière alors que le Gouvernement…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5508Group that day : SOC
  l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier la rédaction de l'article 20 bis A pour revenir sur les modifications effectuées par le Sénat. En effet, la rédaction issue de l'Assemblée…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5507Group that day : SOC
  l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 19, committee text no. 2457 : (Non modifié) Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑5‑2 est ainsi modifié : a) Au cinquième alinéa, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5506Group that day : SOC
  l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès. Une telle comptabilisation décline notamment une des propositions de la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5505Group that day : SOC
  l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 18, committee text no. 2457 : I. – Est réalisée annuellement une campagne nationale de sensibilisation et d’information relative au deuil et à son accompagnement. II. – Après l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5504Group that day : SOC
  l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5503Group that day : SOC
  l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient préciser que la campagne nationale de sensibilisation et de prévention comporte des informations spécifiques à destination des enfants et des adolescents…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5502Group that day : SOC
  l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5501Group that day : SOC
  l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 16, committee text no. 2457 : L’article L. 1110‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « collégiale », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « prenant la forme d’une…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5500Group that day : SOC
  l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 15, committee text no. 2457 : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de sa désignation, la personne de confiance reçoit un guide…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5499Group that day : SOC
  l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à garantir l'effectivité de l'accès aux directives anticipées par les soignants en imposant une information systématique sur la nécessité de les déposer dans le dossier médical partagé. L'article 15…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5498Group that day : SOC
  l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rétablir l’article 14 bis tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Issu des propositions formulées par le Collectif Handicaps, cet article vise à modifier les conditions de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5497Group that day : SOC
  l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 14, committee text no. 2457 : Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Après l’annonce du diagnostic d’une affection grave, en cas d’aggravation d’une…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5496Group that day : SOC
  l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5495Group that day : SOC
  l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5494Group that day : SOC
  l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Le plan personnalisé d’accompagnement a pour objet la planification de soins intégraux, médicaux, psychologiques, sociaux et médico-sociaux. À ce titre, il exclut toute programmation de l’administration d’une substance…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5493Group that day : SOC
  l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5492Group that day : SOC
  l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, de recourir à l’intervention…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5491Group that day : SOC
  l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5490Group that day : SOC
  l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5489Group that day : SOC
  l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Le plan personnalisé d’accompagnement s’inscrit dans une approche globale de l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave ou évolutive, visant à anticiper les besoins du patient, à améliorer la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5488Group that day : SOC
  l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté de l'alinéa définissant le plan personnalisé d'accompagnement. Il conserve ainsi le sens des modifications adoptées en commission des Affaires sociales lors de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5487Group that day : SOC
  l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 13, committee text no. 2457 : Le dernier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Seules les associations ayant conclu la convention mentionnée au troisième alinéa ou ayant conclu une convention, conforme à un…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5486Group that day : SOC
  l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite s'assurer que le modèle de convention encadrant l'activité des associations de bénévoles accompagnant des personnes à leur domicile soit fixé par…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5485Group that day : SOC
  l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Il s’agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. Il s’agit aussi de dissiper toute ambiguïté qui pourrait…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5484Group that day : SOC
  l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 12, committee text no. 2457 : (Non modifié) I. – (Supprimé) II. – Au premier alinéa de l’article L. 161‑9‑3 et au 1° de l’article L. 168‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « au 9° de l’article 34 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5483Group that day : SOC
  l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que les modalités d’une…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 18 February 2026Vote no. 5482Group that day : SOC
  l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5481Group that day : SOC
  l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Amendement d’appel. Lors de l’examen du texte en commission spéciale le 14 mai 2024, Catherine Vautrin avait reconnu que « oui, l’aide à mourir pourra être réalisée dans les maisons d’accompagnement. Ces maisons sont…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 18 February 2026Vote no. 5480Group that day : SOC
  l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 February 2026Vote no. 5479Group that day : SOC
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un dispositif essentiel de cette proposition de loi pour créer un intermédiaire…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 February 2026Vote no. 5478Group that day : SOC
  le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 February 2026Vote no. 5477Group that day : SOC
  le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à l’exclusion de l’aide à mourir au cas où la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5476Group that day : SOC
  le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif. Il rétablit ainsi le compromis construit par l'Assemblée nationale en 1ère lecture…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 February 2026Vote no. 5475Group that day : SOC
  l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 8, committee text no. 2457 : I et II. – (Supprimés) III. – Le II de l’article 1er de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est ainsi rédigé : « II. – Les professionnels de…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 February 2026Vote no. 5474Group that day : SOC
  l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. Il prévoit que, de manière générale, ces études doivent comprendre un temps dédié…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5473Group that day : SOC
  l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. Ces dispositions doivent notamment permettre…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5472Group that day : SOC
  l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des soins palliatifs. Les professionnels de santé soulignent en effet…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 February 2026Vote no. 5471Group that day : SOC
  l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A. Nous proposons ainsi que les établissements de santé, notamment…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5470Group that day : SOC
  l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 7, committee text no. 2457 : Les crédits de paiement de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs mentionnée à l’article L. 1110‑9‑2 du code de la santé publique évoluent sur la période de 2026 à 2034 en application du…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 February 2026Vote no. 5469Group that day : SOC
  l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. L’élargissement de la notion des soins palliatifs aux…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 17 February 2026Vote no. 5468Group that day : SOC
  l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. Actuellement, les structures spécialisées dans son traitement, notamment…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5467Group that day : SOC
  l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux, mais nécessitent également la mobilisation de dispositifs médicaux et…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5466Group that day : SOC
  l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. Une part importante de l’accompagnement des patients en fin de vie repose sur les professionnels de santé libéraux…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5465Group that day : SOC
  l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés. Cet amendement vise à orienter…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5464Group that day : SOC
  l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5463Group that day : SOC
  l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortes disparités territoriales. Certaines régions, notamment rurales ou insulaires, disposent d’une offre insuffisante, rendant difficile la prise en charge des patients…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5462Group that day : SOC
  l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Insérer un tableau budgétaire dans une proposition de loi est dépourvu de portée normative En effet, conformément à l’article 34 de la Constitution et à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), seul le…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5461Group that day : SOC
  l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : La mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs engage l’État dans la durée et mobilise des moyens humains, organisationnels et financiers significatifs. À ce titre, elle ne saurait…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 17 February 2026Vote no. 5460Group that day : SOC
  l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 dans sa version telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Cette version prévoyait notamment la garantie d’accès à…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected