Votes of Emmanuel Riotte

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

547 votes match.

• 9 October 2026Vote no. 8655Group that day : HOR
  l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8654Group that day : HOR
  l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8653Group that day : HOR
  l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8652Group that day : HOR
  l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8651Group that day : HOR
  l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8650Group that day : HOR
  l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8649Group that day : HOR
  l'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8648Group that day : HOR
  l'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8647Group that day : HOR
  l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8646Group that day : HOR
  l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8645Group that day : HOR
  l'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8644Group that day : HOR
  l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8643Group that day : HOR
  l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8642Group that day : HOR
  l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8641Group that day : HOR
  l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8640Group that day : HOR
  l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8639Group that day : HOR
  l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8638Group that day : HOR
  l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8637Group that day : HOR
  l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8636Group that day : HOR
  l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8635Group that day : HOR
  l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8634Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8633Group that day : HOR
  l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8632Group that day : HOR
  l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8631Group that day : HOR
  l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8630Group that day : HOR
  l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8629Group that day : HOR
  l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8628Group that day : HOR
  l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8627Group that day : HOR
  l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8626Group that day : HOR
  l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8625Group that day : HOR
  l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8624Group that day : HOR
  l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 9 October 2026Vote no. 8623Group that day : HOR
  l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 October 2026Vote no. 8622Group that day : HOR
  l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 October 2026Vote no. 8621Group that day : HOR
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8620Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8619Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8618Group that day : HOR
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 October 2026Vote no. 8617Group that day : HOR
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8616Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8615Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8614Group that day : HOR
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8613Group that day : HOR
  l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8612Group that day : HOR
  la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8611Group that day : HOR
  la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8610Group that day : HOR
  la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 October 2026Vote no. 8609Group that day : HOR
  la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected