Votes of Emmanuel Grégoire

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,131 votes match.

• 26 March 2026Vote no. 5831Group that day : SOC
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 26 March 2026Vote no. 5830Group that day : SOC
  l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 26 March 2026Vote no. 5829Group that day : SOC
  l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5828Group that day : SOC
  l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5827Group that day : SOC
  l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5826Group that day : SOC
  l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5825Group that day : SOC
  l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5824Group that day : SOC
  l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5823Group that day : SOC
  l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5822Group that day : SOC
  l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5821Group that day : SOC
  l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5820Group that day : SOC
  l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5819Group that day : SOC
  l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5818Group that day : SOC
  l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5817Group that day : SOC
  l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5816Group that day : SOC
  l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5815Group that day : SOC
  l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5814Group that day : SOC
  l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5813Group that day : SOC
  l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5812Group that day : SOC
  l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5811Group that day : SOC
  l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5810Group that day : SOC
  l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5809Group that day : SOC
  l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5808Group that day : SOC
  l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5807Group that day : SOC
  l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5806Group that day : SOC
  l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5805Group that day : SOC
  l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5804Group that day : SOC
  l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5803Group that day : SOC
  l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5802Group that day : SOC
  l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5801Group that day : SOC
  l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5800Group that day : SOC
  l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5799Group that day : SOC
  l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5798Group that day : SOC
  l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5797Group that day : SOC
  l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5796Group that day : SOC
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5795Group that day : SOC
  l'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5794Group that day : SOC
  l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5793Group that day : SOC
  l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5792Group that day : SOC
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5791Group that day : SOC
  l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5790Group that day : SOC
  l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5789Group that day : SOC
  l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5788Group that day : SOC
  l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5787Group that day : SOC
  l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 February 2026Vote no. 5786Group that day : SOC
  l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 February 2026Vote no. 5785Group that day : SOC
  l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 February 2026Vote no. 5784Group that day : SOC
  la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 26 February 2026Vote no. 5783Group that day : SOC
  l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 26 February 2026Vote no. 5782Group that day : SOC
  la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected