Votes of Élisabeth Borne

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,074 votes match.

• 29 June 2026Vote no. 7855Group that day : EPR
  l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7854Group that day : EPR
  l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7853Group that day : EPR
  l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7852Group that day : EPR
  l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7851Group that day : EPR
  l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7850Group that day : EPR
  l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7849Group that day : EPR
  l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7848Group that day : EPR
  l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7847Group that day : EPR
  l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7846Group that day : EPR
  l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7845Group that day : EPR
  l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7844Group that day : EPR
  l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7843Group that day : EPR
  l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7842Group that day : EPR
  l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7841Group that day : EPR
  l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7840Group that day : EPR
  l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7839Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7838Group that day : EPR
  l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7837Group that day : EPR
  l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7836Group that day : EPR
  l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7835Group that day : EPR
  l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7834Group that day : EPR
  l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7833Group that day : EPR
  l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7832Group that day : EPR
  l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7831Group that day : EPR
  l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7830Group that day : EPR
  l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7829Group that day : EPR
  l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7828Group that day : EPR
  l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7827Group that day : EPR
  l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7826Group that day : EPR
  l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7825Group that day : EPR
  l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7824Group that day : EPR
  l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 29 June 2026Vote no. 7823Group that day : EPR
  l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7822Group that day : EPR
  l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7821Group that day : EPR
  le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7820Group that day : EPR
  l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 29 June 2026Vote no. 7819Group that day : EPR
  l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 June 2026Vote no. 7818Group that day : EPR
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 June 2026Vote no. 7817Group that day : EPR
  l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 June 2026Vote no. 7816Group that day : EPR
  l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 June 2026Vote no. 7815Group that day : EPR
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 June 2026Vote no. 7814Group that day : EPR
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 June 2026Vote no. 7813Group that day : EPR
  l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 June 2026Vote no. 7812Group that day : EPR
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 27 June 2026Vote no. 7811Group that day : EPR
  l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 June 2026Vote no. 7810Group that day : EPR
  l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 June 2026Vote no. 7809Group that day : EPR
  l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 June 2026Vote no. 7808Group that day : EPR
  l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 June 2026Vote no. 7807Group that day : EPR
  l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 27 June 2026Vote no. 7806Group that day : EPR
  l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected