Denis Masséglia

Overview

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• 22 October 2026Vote no. 8998Group that day : EPR
  l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8997Group that day : EPR
  l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8996Group that day : EPR
  l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 8976Group that day : EPR
  l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 20 October 2026Vote no. 8895Group that day : EPR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 19 October 2026Vote no. 8888Group that day : EPR
  l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 19 October 2026Vote no. 8887Group that day : EPR
  l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 19 October 2026Vote no. 8886Group that day : EPR
  l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 19 October 2026Vote no. 8885Group that day : EPR
  l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 19 October 2026Vote no. 8884Group that day : EPR
  l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA720146.