David Habib

Overview

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• 13 October 2026Vote no. 8706Group that day : LIOT
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 13 October 2026Vote no. 8705Group that day : LIOT
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8434Group that day : LIOT
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8433Group that day : LIOT
  l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8432Group that day : LIOT
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 July 2026Vote no. 8431Group that day : LIOT
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 21 July 2026Vote no. 8430Group that day : LIOT
  l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 20 July 2026Vote no. 8427Group that day : LIOT
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 20 July 2026Vote no. 8426Group that day : LIOT
  l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 20 July 2026Vote no. 8425Group that day : LIOT
  l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
  Position : ○ AbstentionResult : ✓ Adopted

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA1592.