Chantal Bouloux

Overview

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• 21 October 2026Vote no. 8921Group that day : EPR
  l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8920Group that day : EPR
  l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8919Group that day : EPR
  l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8918Group that day : EPR
  l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8917Group that day : EPR
  l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8915Group that day : EPR
  l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8914Group that day : EPR
  l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8913Group that day : EPR
  l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 21 October 2026Vote no. 8912Group that day : EPR
  l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 21 October 2026Vote no. 8911Group that day : EPR
  l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA793528.