Votes of Bryan Masson

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,021 votes match.

• 21 March 2025Vote no. 1121Group that day : RN
  l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 3 bis, committee text no. 1043 : L’article 67 sexies du code des douanes est ainsi rédigé : « Art. 67 sexies. – I. – Pour la recherche et la constatation des infractions mentionnées aux articles 414, 414‑2 et 415, lorsqu’elles sont commises en bande…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1120Group that day : RN
  l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 3, committee text no. 1043 : I. – (Supprimé) I bis. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier est ainsi modifiée : aa) (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 132‑3 est…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1119Group that day : RN
  l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à soumettre les clubs de foot aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) au-delà d’un montant total de rémunération des sportifs qu’ils emploient qui devra…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1118Group that day : RN
  l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les clubs de sport professionnel au dispositif LCB-FT. Les activités des clubs de sport professionnel et des agents de sportifs sont exposées à des risques…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 March 2025Vote no. 1117Group that day : RN
  l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à clarifier le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour le secteur de la distribution automobile à des fins de lutte…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1116Group that day : RN
  l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Ce nouvel alinéa entend permettre, aux maires de prononcer, pour une durée n'excédant pas un mois, la fermeture administrative d'établissements susceptibles de mener des opérations en lien avec le trafic de stupéfiants…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1115Group that day : RN
  l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à prévenir le cumul de fermetures successives, d’abord administratives puis judiciaires, des établissements. Il prévoit ainsi que lorsqu’une juridiction…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 March 2025Vote no. 1114Group that day : RN
  l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, il est proposé de revenir sur une des modifications apportées au présent article par l'adoption en commission de l'amendement n°CL627. En effet, ledit amendement a considérablement réduit le champ de…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1113Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Ce sous-amendement restreint le champ de l'information du maire aux infractions commises sur le territoire de sa commune et qui causent un trouble à l'ordre public, qui fonde le pouvoir du maire en la matière.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1112Group that day : RN
  l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet article vise à faire en sorte d'une part que le maire soit systématiquement informé par les forces de l'ordre des infractions relatives aux trafics de drogues commises sur le territoire de la commune, et d'autre…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1111Group that day : RN
  l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la lutte contre le narcotrafic. La lutte contre le crime organisé…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 March 2025Vote no. 1110Group that day : RN
  l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents d’enfants délinquants et criminels, déclarés coupables de trafic des stupéfiants.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 March 2025Vote no. 1109Group that day : RN
  l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. La question de la consommation de drogue dans les milieux étudiants…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 March 2025Vote no. 1108Group that day : RN
  l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de trouble à l’ordre public résultant en des troubles de jouissance pour les…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1107Group that day : RN
  l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 24, committee text no. 1043 : I. – (Supprimé) II. – Après le titre II du livre II du code de la sécurité intérieure, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé :

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 21 March 2025Vote no. 1106Group that day : RN
  l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Les troubles à l’ordre public causés par l’occupation liée à des activités de trafics de stupéfiants, en réunion, ont lieu, de manière récurrente, dans certains commerces de proximité ou locaux accessibles au public. Il…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 March 2025Vote no. 1105Group that day : RN
  l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. Prononcée par l'autorité administrative sur la base de critères…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 March 2025Vote no. 1104Group that day : RN
  l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 24 de cette proposition de loi qui soulève de nombreuses questions concernant le respect des droits fondamentaux garantis par la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 21 March 2025Vote no. 1103Group that day : RN
  l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement propose une réécriture de la procédure visant à créer un dossier distinct. Il restreint les cas d'usage aux cas de nature à mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique d'une personne. Il…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1102Group that day : RN
  l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : La Commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé l’article 8 ter de la proposition de loi qui avait été introduit, au Sénat, en séance publique par voie d’amendement et qui réécrivait l’article L. 871-1 du…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1101Group that day : RN
  le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : L’amendement auquel se rattache le présent sous-amendement tend à réintroduire l’article 8ter dans le texte. Cet article vise à permettre l’accès par les services de renseignement aux données intelligibles contenues…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1100Group that day : RN
  l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Le délai d’autorisation prévu à l’article L. 853-3 du code de la sécurité intérieure pour l’introduction dans un lieu privé ou un véhicule (ILP) afin de mettre en place, d’utiliser ou de retirer des dispositifs…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1099Group that day : RN
  l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 8 bis, committee text no. 1043 : (Non modifié) I. – À la fin du premier alinéa du II de l’article 13 de la loi n° 2021‑998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, la date : « 31 juillet 2025 » est…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1098Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le Parlement dans le cadre de la loi relative à la prévention d’actes de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1097Group that day : RN
  l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 8, committee text no. 1043 : I à V. – (Supprimés) V bis. – Le premier alinéa du I de l’article L. 851‑3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Les mots : « et 4° » sont remplacés par les mots : « , 4° et 6° » ; 2° À la fin, les…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1096Group that day : RN
  l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement tire les conséquences de la délibération rendue le 13 mars 2025 par la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR). La commission définit la notion de narcotrafic comme…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1095Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent protéger les citoyens d’une fuite en avant en ayant recours à la technopolice, qui remet en cause les droits et libertés fondamentaux sans démontrer…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1094Group that day : RN
  l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 14, committee text no. 1043 : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° A (Supprimé) 1° Après l’article 132‑78, il est inséré un article 132‑78‑1 ainsi rédigé : « Art. 132‑78‑1. – Lorsque la personne a bénéficié de l’exemption ou de la réduction de…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1093Group that day : RN
  l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer l’attractivité du statut de "repenti". En effet, il est opportun de prévoir que l’auteur ou le complice de l’une des infractions prévues à la présente…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1092Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Sous-amendement pour améliorer l'attractivité du dispositif en prévoyant une réduction de la peine des deux tiers et non de moitié

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1091Group that day : RN
  l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir l'article 14 dans sa rédaction post séance publique au Sénat et renforcer le régime juridique de la convention signée entre le futur collaborateur…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1090Group that day : RN
  l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : La rénovation du statut de repentis est un des sujets centraux de la présente proposition de loi. Toutefois, la rédaction retenue par le Sénat présente de nombreux écueils à commencer par la dénomination de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1089Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la possibilité que la comparution devant une juridiction d’instruction d’une personne détenue mise en examen, prévenue, accusée ou condamnée pour une ou…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1088Group that day : RN
  l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 23, committee text no. 1043 : I. – (Supprimé) II. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 1° bis Après l’article 145‑1, il est inséré un article 145‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 145‑1‑1. – Par dérogation à l’article 145‑1, la…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1087Group that day : RN
  l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. Cette possibilité doit rester exceptionnelle en raison des risques d'atteinte au…

  Their vote : AbstentionResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1086Group that day : RN
  l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à modifier l’article 23 créant au chapitre III du titre II du livre II du code pénitentiaire une section 4 « Caméras installées sur des aéronefs » comportant les article L. 223-21 à L. 223-25…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1085Group that day : RN
  l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1084Group that day : RN
  l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP suppriment les dispositions visant à installer des caméras sur des drones dans les prisons. L’installation de caméras sur des drones dans les établissements…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1083Group that day : RN
  l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à coordonner la rédaction des diverses dispositions de la proposition de loi imposant le recours à un moyen de télécommunication audiovisuelle pour la comparution d’une personne détenue dont…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1082Group that day : RN
  l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli vise, sous la forme d'une expérimentation, à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en liberté par voie dématérialisée. La détention provisoire est une…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 20 March 2025Vote no. 1081Group that day : RN
  l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en liberté par voie dématérialisée. La détention provisoire est une mesure éminemment attentatoire à la liberté de la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1080Group that day : RN
  l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de mise en liberté dans les délais impartis, qui s’avèrent encore plus…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1079Group that day : RN
  l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de mise en liberté dans les délais impartis, qui s’avèrent encore plus…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1078Group that day : RN
  l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de mise en liberté dans les délais impartis, qui s’avèrent encore plus…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1077Group that day : RN
  l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’ensemble des dérogations visant à augmenter la durée de la détention provisoire ou retarder la mise en liberté. Le Syndicat de la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1076Group that day : RN
  l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas qui allongent les délais de détention provisoire en matière délictuelle (passant de 4 à 6 mois) et restreignent les garanties procédurales…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1075Group that day : RN
  l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent la suppression de cet article qui propose des dérogations aux délais de détention provisoire en matière de criminalité organisée, ainsi que l’installation de…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 20 March 2025Vote no. 1074Group that day : RN
  l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones portables. Ces objets compromettent gravement la sécurité des…

  Their vote : ForResult : Rejected
• 19 March 2025Vote no. 1073Group that day : RN
  l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Article 23 quinquies (nouveau), committee text no. 1043 : Le livre II du code pénitentiaire est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa des articles L. 211‑2 et L. 211‑3, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « sécurisé » et, à la fin, la référence : « L. 224‑4 » est…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 19 March 2025Vote no. 1072Group that day : RN
  l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, vise supprimer cet alinéa qui limite les modalités et plages d’horaires d’accès à la téléphonie. En effet, les…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected