Votes of Bryan Masson

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,021 votes match.

• 8 December 2025Vote no. 4671Group that day : RN
  l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4670Group that day : RN
  l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 December 2025Vote no. 4669Group that day : RN
  l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4668Group that day : RN
  l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4667Group that day : RN
  l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4666Group that day : RN
  l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 December 2025Vote no. 4665Group that day : RN
  l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4664Group that day : RN
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4663Group that day : RN
  l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4662Group that day : RN
  l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4661Group that day : RN
  l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4660Group that day : RN
  l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4659Group that day : RN
  l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4658Group that day : RN
  l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4657Group that day : RN
  l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4656Group that day : RN
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4655Group that day : RN
  l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4654Group that day : RN
  l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4653Group that day : RN
  l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4652Group that day : RN
  l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4651Group that day : RN
  l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4650Group that day : RN
  l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4649Group that day : RN
  l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4648Group that day : RN
  l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4647Group that day : RN
  l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4646Group that day : RN
  l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4645Group that day : RN
  l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4644Group that day : RN
  l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4643Group that day : RN
  l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4642Group that day : RN
  l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4641Group that day : RN
  l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4640Group that day : RN
  l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4639Group that day : RN
  l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4638Group that day : RN
  l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4637Group that day : RN
  l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4636Group that day : RN
  l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4635Group that day : RN
  l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4634Group that day : RN
  l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4633Group that day : RN
  l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4632Group that day : RN
  le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4631Group that day : RN
  l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4630Group that day : RN
  l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4629Group that day : RN
  l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4628Group that day : RN
  l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4627Group that day : RN
  l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4626Group that day : RN
  l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4625Group that day : RN
  l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4624Group that day : RN
  l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4623Group that day : RN
  l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4622Group that day : RN
  l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted