Votes of Benjamin Dirx
Every public vote held during the mandate, with the recorded position.
9,459 votes match.
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According to its authors : Le présent amendement vise à instaurer, pour les installations de production d’électricité d’origine éolienne, terrestres et maritimes, une majoration temporaire du tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques. Le présent amendement propose donc, à l’image de ce que prévoit le présent article…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Dans la continuité du dispositif prévu par le présent article pour les centrales photovoltaïques installées avant 2021, cet amendement vise à rétablir un équilibre fiscal entre les filières d’énergie renouvelable. Alors…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service…
Their vote : AbstentionResult : Adopted -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance concernant la transformation en taxes des redevances pour services rendus qui…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation de l'Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) au même titre que le sont déjà…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : L’article 16 conduit à prolonger un mécanisme devenu obsolète, alors même que le Gouvernement justifie, à l’article 5 du même projet de loi, la suppression de plusieurs dispositifs de soutien à la production de…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les vols non réguliers de passagers onéreux, afin de les soumettre au taux…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement vise à s’opposer à l’affectation automatique d’une majoration de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation (dite "taxe carte grise") au financement d’Île-de-France Mobilités. Cette…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : La section 6 du Chapitre 1er du Titre II du Livre IV de la partie législative du Code des impositions sur les biens et services a instauré une taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de taxe à l’essieu dont bénéficient les poids lourds de plus de douze tonnes immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne. Actuellement, les…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Amendement rédactionnel.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Amendement rédactionnel.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio-économiques dans le cadre de la concertation menée par L’État sur les projets de texte d’application de l’éco-contribution. Ces…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement d’appel vise à revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule. À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI) adoptée dans la loi de finances pour 2025. Actuellement, le critère de "verdissement" de cette taxe…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1er janvier 2026. Il convient de laisser davantage de temps aux ménages et aux acteurs de la…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser les familles de la classe moyenne mais aussi les entreprises de la…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster le malus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. La voiture moyenne des…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un barème spécifique pour les véhicules électriques, jusqu'ici exonérés du malus masse. En effet, si l'électrification du parc automobile est un…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location de courte durée de véhicules, qui représente 10 % des achats de…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif, conçu pour dissuader les…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du renforcement du malus sur les émissions de CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi. Une telle mesure serait particulièrement pénalisante dans des…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. Les habitants dépendent presque exclusivement de la voiture pour leurs…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale demeure contestable et dont l’impact social est profondément inéquitable. Initialement conçu comme un…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif, conçu pour dissuader les…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement est un amendement de repli. Notre objectif initial est la suppression pure et simple de l’article 13 du PLF 2026, qui prolonge la logique d’une écologie punitive et accroît la pression fiscale…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement de repli vise à exonérer du malus automobile, les véhicules hybrides rechargeables les plus vertueux dont l’autonomie est au moins égale à 80 km. L’article 97 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. Le législateur a prévu dans la loi de finances pour 2025 de limiter cette exonération aux…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
A sub-amendment proposes to change an amendment before the amendment is put to the vote. Voting for means wanting this change in the amendment.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement de repli vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la stabilité de la filière automobile française. Alors que les véhicules micro-hybrides bénéficient d’un abattement de 100kg sur leur…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de marche. Or, le PLF 2026…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules thermiques, plutôt que de leur permettre de bénéficier d'un abattement de 200…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent transformer le barème et l'assiette de la taxe sur la masse en ordre de marche, afin de le conformer l’objectif poursuivi de diminution du poids moyen des…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. En 2025, la loi disposait que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif du gouvernement de verdissement du transport terrestre. Le présent article confirme ainsi que les barèmes du malus CO2 et du malus poids ne seront pas modifiés…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et…
Their vote : AbstentionResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global d’un propriétaire bailleur en raison des dépenses de rénovation…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application des mesures fiscales issues de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024…
Their vote : ForResult : Adopted -
According to its authors : L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non professionnelles…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non professionnelles…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite aligner les avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues assujetties à la catégorie des revenus fonciers et des locations meublées non-professionnelles…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, en particulier les locations touristiques de courte durée. Actuellement, les revenus tirés de ces locations…
Their vote : No position recordedResult : Rejected