Votes of Béatrice Bellamy

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,899 votes match.

• 7 July 2025Vote no. 2949Group that day : HOR
  l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Cette réforme est…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2948Group that day : HOR
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 2, committee text no. 1656 : I. – Les tableaux annexés au code électoral sont ainsi modifiés : 1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé : « Tableau des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement de Paris Désignation des secteurs…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 July 2025Vote no. 2947Group that day : HOR
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. La présente proposition…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2946Group that day : HOR
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 1er, committee text no. 1656 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B L’article L. 52‑3 est ainsi modifié : a) Après le mot…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 July 2025Vote no. 2945Group that day : HOR
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2944Group that day : HOR
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 1er, committee text no. 1656 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B L’article L. 52‑3 est ainsi modifié : a) Après le mot…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 July 2025Vote no. 2943Group that day : HOR
  l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  An amendment proposes to change the text under discussion. Voting for means wanting it in the text; voting against means refusing it. On its own, this vote does not say what the deputy thinks of the text as a whole.

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2942Group that day : HOR
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  Article 1er, committee text no. 1656 : Le code électoral est ainsi modifié : 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 46‑1, la référence : « , L. 272‑6 » est supprimée ; 1° B L’article L. 52‑3 est ainsi modifié : a) Après le mot…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 7 July 2025Vote no. 2941Group that day : HOR
  l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  According to its authors : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales, soit un nombre de sièges égal à la moitié…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2940Group that day : HOR
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  According to its authors : Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. Pour davantage de transparence démocratique, les listes des candidats aux neufs conseils…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2939Group that day : HOR
  l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  According to its authors : Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2938Group that day : HOR
  l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en rajouter un troisième. Cela rendrait les…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2937Group that day : HOR
  l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Le présent texte comporte de…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 7 July 2025Vote no. 2936Group that day : HOR
  l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2935Group that day : HOR
  l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : ForResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2934Group that day : HOR
  l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à renforcer la transparence. Il invite le Gouvernement, et en particulier le ministère du Travail et de l’Emploi, à se doter d’outils de suivi et à les rendre publics, afin de permettre un…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2933Group that day : HOR
  l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le fondement du document d’orientation du 22 novembre 2023 en matière de…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2932Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Rédactionnel.

  Their vote : ForResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2931Group that day : HOR
  l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement donner une base légale aux évolutions souhaitées par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations relatives au projet d’avenant n° 2 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2930Group that day : HOR
  l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Article 4, committee text no. 1617 : I. – À titre expérimental, pendant les cinq années suivant la promulgation de la présente loi, peuvent être conclus des contrats, dits de valorisation de l’expérience, soumis aux dispositions régissant les contrats de…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2929Group that day : HOR
  l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de l’Expérience qui fera l’objet d’un examen législatif. En effet, conformément à…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2928Group that day : HOR
  l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de licenciement créée par cet article 4. Dans son communiqué de presse…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2927Group that day : HOR
  l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une part imposent au salarié la transmission à son employeur d’un document mentionnant une date prévisionnelle de départ à la…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2926Group that day : HOR
  l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le recours au contrat de valorisation de l'expérience à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à l’emploi des séniors. De…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2925Group that day : HOR
  l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne s'éloignant pas trop de leur poids dans la…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2924Group that day : HOR
  l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne s'éloignant pas trop de leur poids dans la…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2923Group that day : HOR
  l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi des séniors…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2922Group that day : HOR
  l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur politique d'emploi des séniors…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2921Group that day : HOR
  l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2920Group that day : HOR
  l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu de cinq. En effet, la mise en place de l’exonération prévue dans le cadre de cette expérimentation est limitée à 3 ans…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2919Group that day : HOR
  l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année. Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de valorisation de l'expérience", soit le…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2918Group that day : HOR
  l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les travailleurs séniors et créer des effets d'aubaine. Entre 55 et 61…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2917Group that day : HOR
  l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.

  Their vote : ForResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2916Group that day : HOR
  l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur ne puisse pas unilatéralement décider…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2915Group that day : HOR
  l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Dans le détail, il prévoit que dans les entreprises d’au…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2914Group that day : HOR
  l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés. Les 50-64 ans…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2913Group that day : HOR
  l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés.

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2912Group that day : HOR
  l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. En effet, dans sa rédaction…

  Their vote : AgainstResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2911Group that day : HOR
  l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  Article 1er, committee text no. 1617 : Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2241‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « 5° » est remplacée par la…

  Their vote : ForResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2910Group that day : HOR
  le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Rédactionnel.

  Their vote : ForResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2909Group that day : HOR
  l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la négociation de branche sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés. 37 % des…

  Their vote : AgainstResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2908Group that day : HOR
  l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet obligatoire de la négociation de branche…

  Their vote : No position recordedResult : Adopted
• 3 July 2025Vote no. 2907Group that day : HOR
  l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Cet amendement, issu du groupe CRCE-K au Sénat, vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation obligatoire tous les quatre ans sur l’emploi et le travail des salariés…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2906Group that day : HOR
  l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2905Group that day : HOR
  l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. Cette sanction devant être au plus de 1% du chiffre…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2904Group that day : HOR
  l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur ne puisse pas unilatéralement décider…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2903Group that day : HOR
  l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme d'objectifs chiffrés, valant jusqu'à…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2902Group that day : HOR
  l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises. Il s'agit d'un amendement de coordination proposant un…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 3 July 2025Vote no. 2901Group that day : HOR
  l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  According to its authors : Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âgées de 55 ans ou plus, afin d’aligner le champ d’application des futures négociations collectives sur la réalité…

  Their vote : No position recordedResult : Rejected
• 2 July 2025Vote no. 2900Group that day : HOR
  l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).

  Vote on the text as a whole, after its articles have been examined, at the stage of the procedure given in brackets (first reading, text of the joint committee…).

  Their vote : ForResult : Adopted