Votes of Béatrice Bellamy

Every public vote held during the mandate, with the recorded position.

6,899 votes match.

• 10 December 2025Vote no. 4699Group that day : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 10 December 2025Vote no. 4698Group that day : HOR
  la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 9 December 2025Vote no. 4697Group that day : HOR
  l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 9 December 2025Vote no. 4696Group that day : HOR
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ○ Abstention (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 9 December 2025Vote no. 4695Group that day : HOR
  la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ○ Abstention (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 9 December 2025Vote no. 4694Group that day : HOR
  l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 9 December 2025Vote no. 4693Group that day : HOR
  l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 9 December 2025Vote no. 4692Group that day : HOR
  l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ○ Abstention (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4691Group that day : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4690Group that day : HOR
  l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4689Group that day : HOR
  l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4688Group that day : HOR
  l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4687Group that day : HOR
  l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4686Group that day : HOR
  l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4685Group that day : HOR
  l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4684Group that day : HOR
  l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4683Group that day : HOR
  l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4682Group that day : HOR
  l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 December 2025Vote no. 4681Group that day : HOR
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4680Group that day : HOR
  l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 December 2025Vote no. 4679Group that day : HOR
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4678Group that day : HOR
  l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4677Group that day : HOR
  l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4676Group that day : HOR
  l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4675Group that day : HOR
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4674Group that day : HOR
  l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4673Group that day : HOR
  l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4672Group that day : HOR
  l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4671Group that day : HOR
  l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4670Group that day : HOR
  l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 December 2025Vote no. 4669Group that day : HOR
  l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4668Group that day : HOR
  l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4667Group that day : HOR
  l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 8 December 2025Vote no. 4666Group that day : HOR
  l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 8 December 2025Vote no. 4665Group that day : HOR
  l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4664Group that day : HOR
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4663Group that day : HOR
  l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4662Group that day : HOR
  l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4661Group that day : HOR
  l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4660Group that day : HOR
  l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4659Group that day : HOR
  l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4658Group that day : HOR
  l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4657Group that day : HOR
  l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4656Group that day : HOR
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4655Group that day : HOR
  l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · No position recordedResult : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4654Group that day : HOR
  l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4653Group that day : HOR
  l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✗ Rejected
• 5 December 2025Vote no. 4652Group that day : HOR
  l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4651Group that day : HOR
  l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ For (by delegation)Result : ✓ Adopted
• 5 December 2025Vote no. 4650Group that day : HOR
  l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ Against (by delegation)Result : ✓ Adopted