Votes of Bastien Lachaud
Every public vote held during the mandate, with the recorded position.
9,459 votes match.
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According to its authors : Amendement de précision.
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Amendement de précision.
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
A resolution states the position of the Assembly on a question; it does not have the binding force of a law.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : AgainstResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement vise à rappeler une exigence fondamentale de l’État de droit : toute mesure restrictive de libertés doit reposer sur des faits objectivement établis, juridiquement qualifiés et individuellement…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. Celui-ci « invite la Commission à saisir le Conseil d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ses…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite française et européenne avec le terrorisme"…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. Celui-ci précise « que la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 susvisée et son annexe établissent déjà la base légale permettant…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. Celui-ci souligne « que les services de renseignement français de la direction générale de la sécurité intérieure, allemands de l’Office…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à rappeler un principe constant du droit pénal et des libertés publiques : la responsabilité est individuelle et les sanctions ne peuvent être ni collectives ni préventives. Assimiler une mouvance…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. Celui-ci rappelle « que la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 susvisée vise à lutter contre les toutes formes de manifestations du…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis, récent et territorialement situé, illustrant de manière concrète la…
Their vote : AgainstResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire à remettre en cause des libertés fondamentales garanties par le droit…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre le terrorisme repose sur une définition juridique précise et exigeante. Le terrorisme ne saurait être assimilé à une stratégie d’influence ou à des actions militantes…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. Celui-ci considère « que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré prônant l’instauration…
Their vote : ForResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui triple les abattements fiscaux dont bénéficient les chaînes de télévision diffusées sur la TNT, les faisant passer de…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 23, text no. 2247 : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du A de l’article 278‑0 bis est complété par un f ainsi rédigé : « f) Ceux des produits et denrées susceptibles d’être fumés au sens de l’article L. 314‑4 du…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. Le gouvernement avance en effet une disposition cherchant à fiscaliser les produits à…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 22, text no. 2247 : I. – Les règles relatives à la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur sont déterminées par le présent article. II. – Pour l’application du présent article, il est…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat.
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Article 20, text no. 2247 : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 213‑10‑1 A est complétée par les mots : « , à l’exception des minima et maxima de la redevance pour prélèvement…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement vise à annuler l’augmentation de l’abattement sur la redevance pour consommation d’eau potable accordé aux irrigants qui n’ont pas d’autre solution que le raccordement au réseau d’eau potable. Sont…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 18, text no. 2247 : I. – Le chapitre II du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Les deux dernières lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 312‑24 sont ainsi rédigées : «…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour certaines liaisons aériennes de petits…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Article 15, text no. 2247 : I à IV. – (Supprimés) V (nouveau). – L’article 20 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Le 6° du I est abrogé ; 2° Le V est abrogé ; 3° Au D du XI, les mots : « , le 6° »…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement rétablit le dispositif fiscal prévu par l’article 15 du projet de loi de finances de manière à sécuriser les ressources financières d’Île-de-France Mobilités (IDFM). En application de la loi de…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 14, text no. 2247 : I. – La sous‑section 3 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° Les troisième à avant‑dernier alinéas de l’article L. 421‑215 sont…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 13, text no. 2247 : I. – (Supprimé) II. – Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑20 est ainsi modifié : a) (Supprimé) b) Le second alinéa est…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile porté par le présent article.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement a pour objet de s’opposer à un nouveau durcissement du malus automobile prévu à compter de 2028. L’article 13 institue en effet une hausse de la fiscalité automobile, qui pèserait directement sur…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les logements acquis neufs et 3,5 % pour les logements anciens sous la…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. Cette disposition vise à renforcer l’attractivité de la location à…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement vise à garantir le fait que le statut du bailleur privé sera effectivement utilisé par les contribuables, en le rendant plus attractif. Pour cela, il procède aux modifications suivantes…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Article 12 sexies (nouveau), text no. 2247 : I. – Le premier alinéa de l’article L. 255‑2 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les plafonds de ressources du preneur ne peuvent être inférieurs aux plafonds de…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : L’article 12 sexies adopté par le Sénat a pour objet d’augmenter les plafonds de ressources pour l’accès des ménages au bail réel solidaire (BRS) en les portant au niveau des plafonds de ressources du logement locatif…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
Each article of the text is put to the vote, as changed by the amendments adopted before this vote. Adopted, it stays in the text; rejected, it is removed from it.
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
Article 11, text no. 2247 : I. – L’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : A. – Le 1° du Q du I est ainsi modifié : 1° Le f bis est abrogé ; 2° Le début du g est ainsi rédigé : « g) Au même…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Le présent amendement vise à supprimer la CVAE dès 2026, dans le cadre du plan de suppression des impôts de production du Rassemblement national.
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : L’article 10 du projet de loi de finances prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés limitée aux indemnités versées pour les animaux affectés à la reproduction, sous réserve que ces indemnités soient utilisées…
Their vote : No position recordedResult : Adopted -
According to its authors : Depuis des siècles, les monuments du centre des monuments nationaux incarnent la grandeur du patrimoine français. Aujourd’hui, nombre de ces monuments emblématique sont gravement menacés et nécessitent d’être restaurés…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au château de Chambord. Cet article vise, effectivement, à passer la réduction…
Their vote : No position recordedResult : Rejected -
According to its authors : L’article 9 sexies adopté par le Sénat a pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 2027 le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap, prévu au 1 de l’article 200…
Their vote : No position recordedResult : Rejected