Antoine Vermorel

Overview

Votes with no position recorded for this deputy are in the full list of their votes.

• 20 October 2026Vote no. 8896Group that day : DR
  l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 13 October 2026Vote no. 8706Group that day : DR
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 13 October 2026Vote no. 8705Group that day : DR
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 October 2026Vote no. 8559Group that day : DR
  l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✓ Adopted
• 6 October 2026Vote no. 8558Group that day : DR
  le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 6 October 2026Vote no. 8557Group that day : DR
  le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 6 October 2026Vote no. 8556Group that day : DR
  le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 October 2026Vote no. 8555Group that day : DR
  le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 6 October 2026Vote no. 8554Group that day : DR
  l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 6 October 2026Vote no. 8553Group that day : DR
  l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA794118.