Anne-Cécile Violland

Overview

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• 22 October 2026Vote no. 9066Group that day : HOR
  l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9065Group that day : HOR
  l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✓ Adopted
• 22 October 2026Vote no. 9064Group that day : HOR
  l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ○ AbstentionResult : ✓ Adopted
• 22 October 2026Vote no. 9063Group that day : HOR
  l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9062Group that day : HOR
  l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9061Group that day : HOR
  l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9057Group that day : HOR
  l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9056Group that day : HOR
  l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9055Group that day : HOR
  l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ AgainstResult : ✗ Rejected
• 22 October 2026Vote no. 9054Group that day : HOR
  l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ ForResult : ✗ Rejected

Sources

• Official page on the National Assembly website
• Data: National Assembly actor reference (AMO20), identifier PA795026.