Votos de Valérie Bazin-Malgras
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
8434 votaciones corresponden.
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Según sus autores : La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location de courte durée de véhicules, qui représente 10 % des achats de…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif, conçu pour dissuader les…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du renforcement du malus sur les émissions de CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi. Une telle mesure serait particulièrement pénalisante dans des…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. Les habitants dépendent presque exclusivement de la voiture pour leurs…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le malus écologique, dont l’efficacité environnementale demeure contestable et dont l’impact social est profondément inéquitable. Initialement conçu comme un…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif, conçu pour dissuader les…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement est un amendement de repli. Notre objectif initial est la suppression pure et simple de l’article 13 du PLF 2026, qui prolonge la logique d’une écologie punitive et accroît la pression fiscale…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli vise à exonérer du malus automobile, les véhicules hybrides rechargeables les plus vertueux dont l’autonomie est au moins égale à 80 km. L’article 97 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. Le législateur a prévu dans la loi de finances pour 2025 de limiter cette exonération aux…
Su voto : Abstención (por delegación)Resultado : Aprobado -
Una subenmienda propone modificar una enmienda antes de que esta se someta a votación. Votar a favor es querer incorporar esa modificación a la enmienda.
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement de repli vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la stabilité de la filière automobile française. Alors que les véhicules micro-hybrides bénéficient d’un abattement de 100kg sur leur…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme micro-hybrides. Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg sur leur masse en ordre de marche. Or, le PLF 2026…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules thermiques, plutôt que de leur permettre de bénéficier d'un abattement de 200…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent transformer le barème et l'assiette de la taxe sur la masse en ordre de marche, afin de le conformer l’objectif poursuivi de diminution du poids moyen des…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le Gouvernement souhaite revenir sur l’article 39 decies A qui concerne les véhicules de 3,5 tonnes ou plus et qui a été voté en 2025. En 2025, la loi disposait que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif du gouvernement de verdissement du transport terrestre. Le présent article confirme ainsi que les barèmes du malus CO2 et du malus poids ne seront pas modifiés…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le rehaussement à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global d’un propriétaire bailleur en raison des dépenses de rénovation…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application des mesures fiscales issues de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non professionnelles…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : L’amendement n°2895 vise à assurer un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et les locations meublées non professionnelles…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite aligner les avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues assujetties à la catégorie des revenus fonciers et des locations meublées non-professionnelles…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, en particulier les locations touristiques de courte durée. Actuellement, les revenus tirés de ces locations…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au régime micro-foncier lorsque les logements qu’ils louent sont des passoires thermiques et qu’aucun…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commissions des finances sous le numéro CF-1626, vise à rehausser à 50 % le taux d’abattement du régime micro-foncier qui permet aujourd’hui à un…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le constat actuel est que, d’une part, l’accroissement du déséquilibre entre les prix et les loyers écarte les investisseurs immobiliers – réduisant ainsi l’intérêt de la location pour les bailleurs – et que, d’autre…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent sous-amendement ajoute quelques non-cumuls techniques, en s’inspirant de l’amendement présenté par le Gouvernement.
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le dispositif de réduction fiscale mis en place dans le cadre du statut du bailleur privé pour éviter certains effets d’aubaine. En l’état de…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Afin d’encourager la mise sur le marché de logements à loyer abordable, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction qu’à la double condition d’un plafond de loyer et de ressources.
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent sous-amendement propose, en son I, de restreindre le bénéfice de l’amortissement pour les logements neufs à ceux dont les loyers sont au maximum de niveau intermédiaire, et au profit des personnes dont les…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Ce sous-amendement précise les modalités d’application dans le temps du dispositif. Il corrige une erreur rédactionnelle qui limitait à 36 mois la faculté d’amortissement, plutôt que de borner son application aux…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement porté par les députés de la Droite Républicaine vise à amorcer le statut du bailleur privé. Il propose de donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à donner la possibilité aux propriétaires privés de déduire de leurs revenus fonciers l’amortissement d’un bien immobilier qui est mis en location vide de longue durée à titre de résidence…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Face à la pénurie croissante de logements accessibles dans le parc privé, cet amendement vise à réorienter la fiscalité locative afin d’encourager les propriétaires bailleurs à privilégier la location de longue durée à…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. Ralentissement historique de la construction neuve, flambée des prix, accès de plus en plus restreint à la propriété comme à la…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés ». Un meilleur partage de…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députés du groupe LFI visent à conditionner les aides publiques aux entreprises à un engagement clair : ne pas recourir à la sous-traitance internationale au-delà de deux rangs. Cette mesure vise…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des sociétés qui s'occupent du grand âge, afin de mettre un terme à la maltraitance institutionnalisée…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires autoroutiers, afin que ces derniers cessent d'exploiter le patrimoine de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale permettant de garantir notre souveraineté économique, en l'occurrence ici à…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur les entreprises qui viennent menacer notre souveraineté économique, en…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat dans le groupe Sanofi, premier pas nécessaire à la mise en place d’un pôle public du médicament qui fasse passer la…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI propose d’encadrer la flambée des prix des assurances. En effet, les ménages subissent depuis plusieurs années une hausse marquée des primes d’assurance automobile, d’habitation et de…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent projet de loi de finances prolongeant, à son article 4, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, il serait anormal que la contribution exceptionnelle sur les armateurs, qui ne…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les superdividendes, différenciée selon la taille de la société/entreprise…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs actionnaires, tout comme chaque groupe du…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado