Votos de Thomas Portes
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
9459 votaciones corresponden.
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Según sus autores : Amendement de précision.
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Amendement de précision.
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Una resolución expresa la posición de la Asamblea sobre una cuestión; no tiene la fuerza obligatoria de una ley.
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à rappeler une exigence fondamentale de l’État de droit : toute mesure restrictive de libertés doit reposer sur des faits objectivement établis, juridiquement qualifiés et individuellement…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. Celui-ci « invite la Commission à saisir le Conseil d’une proposition d’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ses…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite française et européenne avec le terrorisme"…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 20. Celui-ci précise « que la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 susvisée et son annexe établissent déjà la base légale permettant…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. Celui-ci souligne « que les services de renseignement français de la direction générale de la sécurité intérieure, allemands de l’Office…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à rappeler un principe constant du droit pénal et des libertés publiques : la responsabilité est individuelle et les sanctions ne peuvent être ni collectives ni préventives. Assimiler une mouvance…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. Celui-ci rappelle « que la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 susvisée vise à lutter contre les toutes formes de manifestations du…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis, récent et territorialement situé, illustrant de manière concrète la…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire à remettre en cause des libertés fondamentales garanties par le droit…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre le terrorisme repose sur une définition juridique précise et exigeante. Le terrorisme ne saurait être assimilé à une stratégie d’influence ou à des actions militantes…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. Celui-ci considère « que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré prônant l’instauration…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter un alinéa ainsi rédigé : "Considérant que le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025 reconnaît que le mouvement…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui triple les abattements fiscaux dont bénéficient les chaînes de télévision diffusées sur la TNT, les faisant passer de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 23, texto n.º 2247 : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du A de l’article 278‑0 bis est complété par un f ainsi rédigé : « f) Ceux des produits et denrées susceptibles d’être fumés au sens de l’article L. 314‑4 du…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. Le gouvernement avance en effet une disposition cherchant à fiscaliser les produits à…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 22, texto n.º 2247 : I. – Les règles relatives à la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur sont déterminées par le présent article. II. – Pour l’application du présent article, il est…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à supprimer la taxe « petits colis », dont le montant a été porté de 2 à 5 € au Sénat.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Article 20, texto n.º 2247 : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du second alinéa de l’article L. 213‑10‑1 A est complétée par les mots : « , à l’exception des minima et maxima de la redevance pour prélèvement…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à annuler l’augmentation de l’abattement sur la redevance pour consommation d’eau potable accordé aux irrigants qui n’ont pas d’autre solution que le raccordement au réseau d’eau potable. Sont…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 18, texto n.º 2247 : I. – Le chapitre II du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Les deux dernières lignes du tableau du second alinéa de l’article L. 312‑24 sont ainsi rédigées : «…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour certaines liaisons aériennes de petits…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Article 15, texto n.º 2247 : I à IV. – (Supprimés) V (nouveau). – L’article 20 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Le 6° du I est abrogé ; 2° Le V est abrogé ; 3° Au D du XI, les mots : « , le 6° »…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement rétablit le dispositif fiscal prévu par l’article 15 du projet de loi de finances de manière à sécuriser les ressources financières d’Île-de-France Mobilités (IDFM). En application de la loi de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 14, texto n.º 2247 : I. – La sous‑section 3 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° Les troisième à avant‑dernier alinéas de l’article L. 421‑215 sont…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 13, texto n.º 2247 : I. – (Supprimé) II. – Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 421‑20 est ainsi modifié : a) (Supprimé) b) Le second alinéa est…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile porté par le présent article.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement a pour objet de s’opposer à un nouveau durcissement du malus automobile prévu à compter de 2028. L’article 13 institue en effet une hausse de la fiscalité automobile, qui pèserait directement sur…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les logements acquis neufs et 3,5 % pour les logements anciens sous la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. Cette disposition vise à renforcer l’attractivité de la location à…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à garantir le fait que le statut du bailleur privé sera effectivement utilisé par les contribuables, en le rendant plus attractif. Pour cela, il procède aux modifications suivantes…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 12 sexies (nouveau), texto n.º 2247 : I. – Le premier alinéa de l’article L. 255‑2 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les plafonds de ressources du preneur ne peuvent être inférieurs aux plafonds de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : L’article 12 sexies adopté par le Sénat a pour objet d’augmenter les plafonds de ressources pour l’accès des ménages au bail réel solidaire (BRS) en les portant au niveau des plafonds de ressources du logement locatif…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Article 11, texto n.º 2247 : I. – L’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : A. – Le 1° du Q du I est ainsi modifié : 1° Le f bis est abrogé ; 2° Le début du g est ainsi rédigé : « g) Au même…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à supprimer la CVAE dès 2026, dans le cadre du plan de suppression des impôts de production du Rassemblement national.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’article 10 du projet de loi de finances prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés limitée aux indemnités versées pour les animaux affectés à la reproduction, sous réserve que ces indemnités soient utilisées…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Depuis des siècles, les monuments du centre des monuments nationaux incarnent la grandeur du patrimoine français. Aujourd’hui, nombre de ces monuments emblématique sont gravement menacés et nécessitent d’être restaurés…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI prévoit de supprimer le régime - exorbitant au droit commun - de réduction fiscale prévue pour les dons versés au château de Chambord. Cet article vise, effectivement, à passer la réduction…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’article 9 sexies adopté par le Sénat a pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 2027 le crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap, prévu au 1 de l’article 200…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado