Votos de Stéphane Peu
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
9459 votaciones corresponden.
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Según sus autores : Les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles affiliés à la MSA étant assises sur les revenus de N-1 ou une base triennale, les écarts entre revenus pris en référence et revenus courants peuvent entraîner…
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Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer dans cet article 8 toutes les réductions des exonérations de cotisations (tickets-restaurant, chèques-vacances, etc) à l'exception des indemnités de…
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Según sus autores : L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant, chèques-cadeaux, chèques-vacances, etc.) et d’autre part, à l’augmentation de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. Face à la marchandisation de la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire contribuer les plateformes, telle que la société Uber, au financement des caisses de retraite. Ces plateformes essaient de transformer les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de retraite. Notre pays a connu une hausse…
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Según sus autores : Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. En 2024, les droites…
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Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge…
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Según sus autores : Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance maladie complémentaire souscrits par les retraités…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, et dont le taux sera de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. En 2025, les actionnaires du CAC 40 ont perçu 98,2…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. En effet, le développement des plans épargne retraite via la loi…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche autonomie. Les auxiliaires de vie sociale s’occupent…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Les bénéfices des…
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Según sus autores : Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. Le Gouvernement s’apprête à imposer une « année blanche » profondément injuste. Cela signifie que…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes distribués. Une telle mesure permettrait de rapporter 2,4 milliards d’euros à…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif, les établissements publics de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de la taxe sur les salaires était peu…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : La contribution qu'il est proposé d'instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les assurés alors même que les cotisations…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires, que nous proposons d’affecter au financement du système de…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution sur les successions et les donations pour financer la 5e branche de la sécurité sociale. La France est en train de redevenir la…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement propose de créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations. Son rendement pourrait atteindre 3 milliards d’euros annuels. Dans les 15 prochaines années, la…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un prélèvement social de 1 % sur les transmissions de capital à titre gratuit, dont le produit serait fléché vers la branche Autonomie. Il reprend ainsi…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. En l’état de notre droit, un seul taux de CSG est appliqué sur les revenus du…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser de manière ciblée la CSG sur les revenus du travail entre 1 et 1,4 SMIC et ainsi à redonner du pouvoir d’achat aux ménages aux revenus modestes dès le…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse exceptionnelle de es revenus du capital (produits de placement et patrimoine). Alors que la CSG sur les revenus d’activité et de…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse exceptionnelle en 2026 de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). Alors que la…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter d’2 points la CSG applicable aux revenus du capital. Devant la crise des recettes organisée par la politique de l’offre d’Emmanuel Macron, il…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux de CSG (contribution sociale…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de manière pérenne d'1 point la CSG applicable aux revenus du capital et d'y ajouter un hausse temporaire de 0,4 point en 2026 et de 1 point en en…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d’invalidité, allocations…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement Bayrou a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une sur-cotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur les revenus supérieurs à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 8 700 euros…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la cotisation vieillesse déplafonnée sur les revenus dépassant le plafond annuel de la sécurité sociale afin de contribuer au financement du…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise souhaite rétablir un financement adapté du régime de retraite de base en déplafonnant les cotisations à l'assurance vieillesse de base. Le déficit affiché…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli propose d'abonder la branche "vieillesse" par l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus.
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Según sus autores : La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, connue sous le nom de « loi Chassaigne 2 », qui a pour objectif de revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus modestes, limite désormais à cinq ans la durée pendant…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à mettre un terme à l’assimilation artificielle des bailleurs à métayage champenois aux chefs d’exploitation agricole. En effet, ces bailleurs ne participent ni à l’activité, ni à la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d'action sociale du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Le…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à intégrer dans le champ de la « contribution diffuseur », les galeries qui font commerce de photos originales. Actuellement ces commerces quand ils sont spécifiques ne sont pas soumis à la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à préciser la composition et les modalités de désignation duconseil d’administration de l’association chargée de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, dans un souci de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Ce sous-amendement propose de différer au 1er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs affiliés au conseil d’administration de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, en instaurant des élections. Il…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado