Votos de Sophie-Laurence Roy
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
9459 votaciones corresponden.
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Según sus autores : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 9 quater qui prévoit de rendre éligible la société Radio France à la réduction d’impôt sur le revenu en faveur du mécénat des particuliers et à la réduction…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Article 8 quater (nouveau), texto n.º 2247 : I. – L’article 163 bis G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du 1 du I est ainsi modifié : a) La seconde phrase est ainsi modifiée : – les mots : « , au sens du deuxième » sont remplacés…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Conformément aux recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, cet amendement vise à élargir le régime des BSPCE en l’ouvrant…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Conformément aux recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, cet amendement vise à ouvrir le régime des BSPCE à des…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à aligner favorablement le taux de détention d’une sous-filiale par une filiale sur celui d’une filiale par la société mère pour l’émission de bons de souscription de parts de créateur…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments financiers visant à aligner la rémunération des dirigeants ou salariés…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. L’objectif est de soutenir le financement de nos PME dans un contexte économique morose et à un coût très faible pour…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de limiter les niches fiscales injustes et inutiles, s’oppose à l’augmentation du plafond de financement accompagnant la réduction d’impôt « IR-PME…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de réduire les niches fiscales injustes, propose de supprimer la réduction d’impôt « IR-PME ». Nos PME ont besoin de carnets de commande pleins…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement propose de modifier les conditions d’agrément applicables aux investissements réalisés en application de l’article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026, adopté par le Sénat en…
Su voto : AbstenciónResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent article, issu du Sénat, prévoit un abaissement du plafond de l’abattement proportionnel de 10 % sur les pensions et retraites à 3000 euros, tout en conservant le recentrage de l’abattement spécial sur les…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Article 5, texto n.º 2247 : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 39 AH est abrogé ; 2° L’article 39 Aİ est abrogé ; 3° Après la référence : « article 81 », la fin de l’article 80 quinquies est ainsi rédigée : « . Les…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser accroître encore davantage la…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement des députés LFI propose de mettre un terme aux exonérations de plus-values des actionnaires majoritaires dans le cadre des prêts de liquidité aux entreprises détenues. Cette mesure n'est qu'une invitation…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article. Cet article, proposé initialement par le Gouvernement lors de la discussion budgétaire au Sénat, vise à étendre l’exonération fiscale sur les intérêts versés…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’article 4 bis du présent projet de loi de finances proroge la possibilité pour les entreprises de déduire de leur résultat imposable les amortissements constatés en comptabilité au titre des fonds commerciaux acquis…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : À travers cet amendement, le groupe LFI vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction initiale, permettant ainsi de récupérer 4 milliards d’euros sur les plus grandes entreprises et les multinationales. En effet, alors…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à maintenir, pour l’année 2026, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises au même niveau qu’en 2025, sans réduire les taux. L’objectif est de garantir que les…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Article 3 octies (nouveau), texto n.º 2247 : I. – Le 2° du I de l’article 150‑0 B ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ; 2° À la seconde phrase du a, les…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer l'allongement de la durée de report des plus-values dans le cadre du régime d'apport-cession, qui n'est dans le fond qu'une niche fiscale de plus au…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : AbstenciónResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). L'examen au Sénat a conduit à restreindre le bénéfice des avantages fiscaux du PER aux…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quinquies, qui durcit substantiellement les conditions d’application du pacte Dutreil en remettant en cause des mécanismes aujourd’hui intégrés et sécurisés par la pratique…
Su voto : AbstenciónResultado : Aprobado -
Article 3 quater (nouveau), texto n.º 2247 : I. – L’article 787 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « L’exonération ne s’applique pas à la valeur des actifs suivants : « a. Les…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à augmenter à huit ans la durée d’engagement de conservation individuelle des titres bénéficiant d’un pacte Dutreil. À l’origine, la durée cumulée de la conservation des titres était de 16…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater, qui introduit de nouvelles restrictions et un allongement des obligations dans le cadre du pacte Dutreil. Le pacte Dutreil est un dispositif structurant qui joue un…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Article 3 ter (nouveau), texto n.º 2247 : Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les actifs numériques au sens de l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier ne peuvent être…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Si la définition d’un actif numérique donnée par l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier cible essentiellement les crypto-monnaies, elle ne s’y limite pas. Ainsi, pour ne pas pénaliser les entreprises à…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 ter, qui remet en cause l’équilibre du pacte Dutreil en excluant les actifs numériques de son champ d’exonération. Le pacte Dutreil est un dispositif structurant qui joue un…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Article 3 bis (nouveau), texto n.º 2247 : I. – A. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, les mots : « Impôt sur la fortune immobilière » sont remplacés par les mots…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à maintenir dans l’assiette de la contribution des hauts patrimoines les biens meubles et immeubles non affectés à une activité commerciale ou industrielle et d'élargir celle-ci aux biens immobiliers…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à maintenir le seuil de déclenchement de l’imposition à 1,3 M€ comme cela est le cas actuellement. Pour rappel, en près de 20 ans, entre 2003 et 2022, le revenu moyen des 0,1 % de Français les plus…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce dispositif proposé par le Groupe socialistes et apparentés, s’inspire et renforce une proposition initialement introduite par le MODEM en première lecture. Le dispositif vient élargir l’assiette de l’IFI en y…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent sous-amendement vise à exonérer de l’assiette de l’impôt sur la fortune non professionnelle les objets d’antiquité, d’art et de collection. L’amendement du groupe SOC renforce utilement une proposition…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce sous-amendement vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune proposé par le groupe Socialiste aux actions et parts sociales de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Il n’est plus possible de proposer…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à substituer à la contribution sur les hauts patrimoines, voté au Sénat en remplacement de l’IFI, l’impôt sur la fortune financière défendu par le Rassemblement national.
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : En première lecture, l'Assemblée nationale voté l’élargissement de l’assiette de l’IFI à plusieurs catégories de biens : certains actifs financiers (sommes, rentes ou valeurs d’assurance-vie placées en fonds en euros…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Article 3, texto n.º 2247 : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 4° du 1 de l’article 39, après la référence : « 231 quater », est insérée la référence : « , 235 ter C » ; 2° La section X du chapitre III du…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, avec deux modifications prenant compte des débats parlementaires : 1. la première…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, en incluant quelques ajustements évoqués au cours des débats parlementaires : 1. la…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rétablir la taxe holding dans sa rédaction initiale, après qu’elle ait été honteusement vidée de sa substance par la droite sénatoriale. Initialement proposée par le…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’article 3 adopté par le Sénat prévoit l’instauration d’une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings patrimoniales. Le présent amendement procède à certains ajustements indispensables…
Su voto : AbstenciónResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de la France Insoumise vise à rétablir la rédaction de cet article et à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse devenir réellement efficace…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Article 2 quater (nouveau), texto n.º 2247 : L’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; 2° Au IV, l’année : « 2024 » est remplacée par…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : L’article 2 quater adopté en première lecture au Sénat proroge le régime d’exonération applicable aux pourboires. L’article 5 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances réserve le bénéfice de l’exonération…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu’en 2028, comme l'Assemblée nationale l'a fait en première lecture. Instauré par la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui lui sont associés, sur une prévision d’inflation à 1,1 % pour 2025. Il…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Article 2 bis (nouveau), texto n.º 2247 : I. – Après le c du 2° du I de l’article 81 A du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Navigation à bord de navires armés au commerce et immatriculés au registre de Mata’Utu, ». II. – Le I…
Su voto : AbstenciónResultado : Aprobado -
Article 2, texto n.º 2247 : I. – L’article 224 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) (nouveau) Au premier alinéa, après la référence : « 1417, », sont insérés les mots : « sans qu’il soit fait application…
Su voto : En contraResultado : Aprobado