Votos de Pierre Marle
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
4044 votaciones corresponden.
-
Según sus autores : L’expérimentation relative à l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) a été ouverte pour cinq ans dans 6 départements par la loi du 19 mai…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. C’est pour cette raison que, depuis 2022, le dispositif « MonSoutienPsy »…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement a pour objectif de faire entrer dans le droit commun le programme « Handigynéco », mis en œuvre de manière expérimentale en Ile-de-France de 2018 à 2021, puis progressivement étendu à toutes les…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Article 17, texto n.º 325 : I. – Le troisième alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : « Les frais d’un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit la possibilité de subordonner le remboursement d’actes, de médicaments ou de transports sanitaires à la présentation d’un…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement prévoit la demande d’un rapport sur la pérennisation de l’expérimentation concernant les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA). Ce sont des centres de santé et maisons de santé dits «…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement demande un rapport sur la prise en compte de l’inflation dans l’augmentation des tarifs des actes des infirmières. Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été revalorisée et les actes infirmiers en libéral ne…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Votación sobre una parte de un proyecto de ley de presupuestos o de financiación de la seguridad social. Las leyes orgánicas que rigen estos textos imponen examinar sus partes en orden: la siguiente no puede debatirse…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le tarif de la taxe.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ».
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui entérine l'appauvrissement de la Sécurité sociale. Alors que la Sécurité sociale était quasiment à l'équilibre en 2017, elle…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 10 qui prévoit une compensation partielle - et donc imparfaite - à la Sécurité sociale du coût des exonérations, réductions ou…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la consommation…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne. Cette tendance s’accentue et le marché français des…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à exclure les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris et jeux en ligne, en raison du rôle spécifique qu’ils occupent au service de la filière équine. En effet, les paris hippiques…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, sauf à ce que les industriels versent une…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. Il s’inscrit dans une politique de prévention puisqu’une surconsommation…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation industrielle…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce sous amendement vise à associer l'industrie agroalimentaire à la définition des produits ultra transformés. En cohérence, l'application de la mesure est fixée au 1er janvier 2027.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise, sur le même modèle que la taxe britannique. En France, l’obésité est en…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5 euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiée par l'amendement de M. Isaac-Sibille. L’amendement proposé pour les produits contenant…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. Ces produits, riches en additifs, conservateurs, sucre, sel, et graisses saturées, favorisent…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques lorsque le chiffres d’affaires hors taxes…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article de cette proposition de loi. Cette proposition de loi va permettre à des propriétaires de continuer à louer des…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la présente proposition de loi, nouveau coup de communication xénophobe et raciste du Rassemblement national afin de fracturer la société en entretenant l'idée…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : La pension de réversion est un dispositif qui permet au conjoint survivant d'un cotisant ou d'un retraité décédé de percevoir une partie de ses droits à la retraite, sous certaines conditions. Ce mécanisme offre une…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 2 octies (nouveau), texto de la comisión n.º 475 : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des différentes réformes du système de retraite français menées depuis le début des…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Article 2 quinquies (nouveau), texto de la comisión n.º 475 : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à évaluer, d’une part, l’impact de la politique de la natalité sur le financement…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. Pour ce faire, le financement du système de retraite français doit être envisagé sous un prisme…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’article 9 permet de prendre en compte la situation particulière des acquisitions de produits dans le mécanisme de Clause de sauvegarde sur les dépenses de médicaments. Au-delà du périmètre, il est nécessaire de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité et la même sécurité que leurs référents, les génériques favorisent un…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le groupe Horizons & Indépendants est convaincu que le retour à l'équilibre des comptes sociaux, tout comme l'amélioration de l'accès aux soins et la prévention, ne pourra passer que par l'introduction de plus de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. Cette proposition vise à faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui n’utilisent pas…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux de CSG (contribution sociale…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie chaque année. Ce certificat est établi en fonction des pays par un…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement propose la suppression des dispositions de l’article 7 relatif à la rémunération des apprentis. En effet, cet article prévoit : – d’une part l’abaissement par décret du seuil d’exonération de…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à informer le Parlement de l’efficacité de la mesure prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui exonère de cotisations et contributions sociales les entreprises…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats mixtes « fermés » la gestion des services d’aide et d’accompagnement à…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à créer un mécanisme de respect de la règle d'or instaurée par la loi Veil relative à la Sécurité sociale en 1994, à savoir la compensation systématique et intégrale des mesures de réduction ou…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado