Votos de Pascal Markowsky
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
9459 votaciones corresponden.
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Según sus autores : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour financer les services d’incendie et de secours (SDIS) A l’image des 800 femmes et…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d’Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent dans une situation particulière de discontinuité territoriale…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à borner dans le temps le crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos durant la saison des jeux, dans une logique de bonne gestion des finances…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Avec cet article est créée une nouvelle taxe additionnelle départementale se greffant à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les communes et les départements. Cette taxe dont les bénéficiaires seront les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement, inspiré d’une recommandation présente dans de nombreux rapports, vise à accroître les ressources à dispositions des services d’incendie et de secours pour leur permettre de faire face aux défis du XXIe…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à la fois à ouvrir la possibilité aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale d’instituer la taxe de séjour pour des actions d’entretien ou de restauration de tout…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, travaillé avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), propose de rehausser la taxe de séjour d’un montant dépendant du type d’hébergement…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à permettre que les agents des finances publiques soient déliés du secret professionnel à l’égard des assistants spécialisés agissant au titre de leur mission générale d’assistance du procureur de la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Les PANDORAPAPERS nous ont rappelé le rôle central des conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale. En créant dans la loi contre la fraude de 2018 et en le modifiant en 2020, l’article 1740 A Bis…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. La feuille de route « Destination 2050 », élaborée par les acteurs de l’aviation civile européenne en…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement de repli vise à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières à un taux de 33 %, contre 66 % dans notre version initiale. Remettre en place la contribution…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur les superprofits spécifiquement ciblée sur les entreprises pétro-gazières et inspirée du modèle de la contribution temporaire de solidarité, adoptée dans la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20% de dividendes en plus par rapport à une période de référence…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs, et nécessite donc un…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : La situation de la Guyane est unique en France. En effet, sur ce territoire de 8 millions 400 milles hectares, 90% des terres sont encore considérées comme appartenant à l’État, du fait de l’application de la doctrine…
Su voto : AbstenciónResultado : Aprobado -
Según sus autores : Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. Ce dispositif fiscal actuel vise de facto à favoriser la consommation…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Amendement de repli : Cet amendement de repli propose de conditionner l'octroi du nouveau crédit d'impôt à l'obtention d'un « label de souveraineté » délivré par le ministre de l'Économie. Ce label évaluera les…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les technologies vertes. La…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer le recours au Cifam en retirant la garantie de réservation anticipée du bénéfice du crédit d’impôt. La garantie de réservation anticipée (GRA) est le…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à conditionner le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour l'entreprise de délocaliser les activités de l'entreprise pendant une période de 10 ans. Le CIR…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et commerciales ou agricoles qui réalisent certaines dépenses d'innovation. Ce…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 2036. Cet amendement entend également transformer le crédit d’impôt recherche (CIR) en réduction d’impôt pour les grandes entreprises (sociétés qui emploient plus de 5…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce sous-amendement vise à réintégrer les PME des secteurs financier et assurantiel comme bénéficiaires éligibles au CIR. Le déploiement d'un écosystème de fintechs et d'assuretechs dans notre pays nécessite de maintenir…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impôt recherche (CIR). Ces dernières…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions d’euros. Selon une étude de France Stratégie de 2022, l’effet incitatif…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du CIR et d’abaisser le plafond de dépenses de R&D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros avec un taux à 30 % inchangé. Un plafond de 100 millions d’euros serait…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de réserver le bénéfice du crédit d’impôts recherche aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions d’euros, afin de mettre un terme à la concentration…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. L’écart du…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Alors que la part modale du vélo augmente dans la plupart des villes de France, le stationnement sécurisé peine à suivre le mouvement. Or, le manque d’espaces de stationnement adaptés et la crainte du vol ou du…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement de repli des députés LFI-NFP propose de taxer les banques françaises qui engrangent des superprofits aux dépens des capacités de financement de l'économie réelle. La crise inflationniste, et la remontée…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation des surprofits des grandes entreprises. Néanmoins, avec l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation des surprofits des grandes entreprises. Néanmoins, avec l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises instaurée par la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que des grands groupes nationaux qui développent leurs activités sur le seul…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le crédit d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos a été mis en place par la loi de finances pour 2020, inciter les entreprises et autres organismes à promouvoir les mobilités durables. Ce crédit d'impôt…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement a pour objectif de proroger de deux ans le crédit d’impôt en faveur des œuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles vivant, qui poursuit plusieurs objectifs : diffusion culturelle sur tous les…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement, dans la lignée des combats des députés Les Démocrates depuis 2017, propose de relever le plafond du bénéfice imposable au taux réduit d’IS de 42 500 € à 60 000 €. Cette baisse a un double objectif. En…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à plafonner l’avantage fiscal sur les revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« patent box », ou « IP box »). La patent box a fait l’objet d’une réforme profonde par la LFI pour…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale des grands groupes. Depuis 2005, cet article a exclu du dispositif de…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, puis supprimé par amendement…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement des députés LFI-NFP vise à taxer les multinationales à hauteur de leur bénéfice réellement réalisé en France, comme le proposent l'association Attac et l'économiste Gabriel Zucman. Pour la France, le coût…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Article 1er, texto de la comisión n.º 525 : (Non modifié) Par dérogation au premier alinéa de l’article 187 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilité dans certaines pathologies chroniques, représentent un coût important pour l’assurance maladie, s'élevant à environ 200 millions d’euros en 2023. Cet amendement…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Notre système de santé est aujourd’hui marqué par de nombreux défis qui nous obligent à le transformer. En particulier, la transition épidémiologique se traduit par un vieillissement de la population, avec les plus de…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le médecin. En effet, le Gouvernement compte faire des économies de 1,1…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : L’Assurance maladie repose sur un réseau territorial composé des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) implantées dans chaque département d’une part et du service du contrôle médical implanté au niveau…
Su voto : AbstenciónResultado : Rechazado