Votos de Michel Criaud

Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.

5766 votaciones corresponden.

• 27 de enero de 2026Votación n.º 5209Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du Travail. En l'état du droit, c'est ce Ministre qui signe les…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5208Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement prévoit le prolongement de la durée de l’expérimentation pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026, afin de sécuriser juridiquement l’ensemble des entreprises à but d’emploi et des salariés dans…

  Su voto : A favorResultado : Aprobado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5207Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement prévoit une coprésidence au sein des commissions TZCLD dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé. Ces commissions, pour respecter un équilibre État-département inhérent…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5206Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. Il vise à réintroduire le principe d’exhaustivité qui constitue l’un des…

  Su voto : En contraResultado : Aprobado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5205Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : L’expérimentation a montré que l’embauche de certaines personnes en première position sur la liste chronologique des volontaires au projet TZCLD pouvait être systématiquement reportée (parfois sur plusieurs années). Ces…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5204Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Être sans emploi peut donner le sentiment d’être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d’estime de soi qui est destructrice. Il est donc important que le travail proposé aux…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5203Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi. Le rôle de la commission Territoire zéro chômeur de longue durée, dès lors, est de mobiliser l’ensemble des solutions…

  Su voto : En contraResultado : Aprobado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5202Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état. L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5201Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Cet alinéa donne au CDPE un rôle dans l'appréciation, en amont du lancement du projet, de son bienfondé au regard des besoins d’emplois et de l’offre d’insertion sur le territoire. Cette évaluation « en chambre », par…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5200Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à savoir son avenir professionnel. Nous proposons donc d’intégrer…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5199Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de l’insertion par l’activité économique, afin de fiabiliser la structure de ces…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5198Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où cette proposition de loi se définit par la proposition d’une offre spécialisée aux publics éloignés de l’emploi, il…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5197Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5196Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement tire les conséquences de la fin de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) et de son intégration dans le droit commun. En cohérence avec la nécessité de territorialiser…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5195Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

  Según sus autores : Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans le code du travail, l’objet poursuivi par les territoires zéro chômeur…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 27 de enero de 2026Votación n.º 5194Grupo ese día : HOR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

  Esta moción de censura responde al compromiso de la responsabilidad del Gobierno sobre un texto (artículo 49, apartado 3, de la Constitución). Solo se registran los votos a favor. Si no se aprueba, el texto se considera…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado

  En una moción de censura solo se registran los votos a favor. No figurar en la lista no significa haber votado en contra.

• 27 de enero de 2026Votación n.º 5193Grupo ese día : HOR
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

  Esta moción de censura responde al compromiso de la responsabilidad del Gobierno sobre un texto (artículo 49, apartado 3, de la Constitución). Solo se registran los votos a favor. Si no se aprueba, el texto se considera…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado

  En una moción de censura solo se registran los votos a favor. No figurar en la lista no significa haber votado en contra.

• 26 de enero de 2026Votación n.º 5192Grupo ese día : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5191Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 5, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. L’article 5 propose qu’un rapport soit remis au Parlement 3 ans après la…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5190Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée.

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5189Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. Mesure phare du plan gouvernemental et d’Emmanuel Macron pour lutter contre les effets néfastes des réseaux…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5188Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France et aux…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5187Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l'importance d'adopter une approche préventive des risques liés aux usages du numérique, et notamment des réseaux sociaux. Face à une société de plus en plus…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5186Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablir les mesures de prévention prévues dans la première mouture de la proposition de loi, supprimées en commission, une interdiction simple ne pouvant être…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5185Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. En effet, selon une étude ELFE publiée en avril 2023 menée par Santé…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5184Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques publiques mise en œuvre pour lutter contre…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5183Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne.

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5182Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5181Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes enfants à des écrans via des fixations pour poussettes ou lits pour…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5180Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. Or ces services présentent des risques avérés pour la santé mentale des mineurs. Il est…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5179Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits par les services de protection maternelle…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5178Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux contenus qui s'y affichent. Supprimé en commission sur des…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5177Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 2, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. Pour rappel, cet article cherche à imposer aux personnes dont…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5176Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles. Pour…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5175Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés aux usages numériques des enfants et des adolescents sont aujourd’hui largement documentés. Les…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5174Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5173Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5172Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5171Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. Une étude publiée le 21 octobre 2025 dans PLOS Medicine, coordonnée par le professeur Nicolas Hoertel, met…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5170Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à disposition des utilisateurs paramètre de limitation du temps passé sur les…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5169Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant les écrans n’ont pas…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5168Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Loi Studer, les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes...) sont obligés d'installer un…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5167Grupo ese día : HOR
  l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Article 1er, texto de la comisión n.º 2341 : I. – La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : 1° Après la section 3 du chapitre II du titre Ier, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5166Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans. Ce choix permet de respecter le cadre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), règlement d’harmonisation…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5165Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de l’interprétation du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5164Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de communication tendant à faire croire que le Gouvernement s'est saisie du…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5163Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits, contenus de créateurs sponsorisés, recommandations algorithmiques orientant…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5162Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : L’encadrement de l’usage des réseaux sociaux par les mineurs repose aujourd’hui largement sur les parents, sans que ceux-ci disposent toujours des outils adaptés pour accompagner concrètement leurs enfants. Dans de…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5161Grupo ese día : HOR
  l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. Depuis plusieurs années, sous l’impulsion du président de la République, les pouvoirs publics sont engagés dans une action continue de protection des mineurs…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 26 de enero de 2026Votación n.º 5160Grupo ese día : HOR
  le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. Alors que l’exposé des motifs précise le champ de l’exclusion de l’interdiction…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado