Votos de Gabriel Amard
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
8434 votaciones corresponden.
-
Según sus autores : Le présent amendement instaure, au stade de la mise sur le marché, une contribution amont ciblant les produits destinés aux ménages qui ne relèvent d’aucune filière de responsabilité élargie du producteur (REP) et qui…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Pour un chiffre d’affaires cumulé de 39,3 milliards…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. Chaque…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose la création d’une taxe sur l’utilisation des navires de croisière sous contrat, effectuant des liaisons irrégulières, dans nos eaux territoriales, en fonction…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». L’article L423-25 du code des impositions sur les biens et services a instauré une taxation spécifique au sein de la taxe…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : "Cet amendement du groupe LFI vient appliquer la taxe carbone à l’ensemble des yachts qui viennent émettre dans l’espace maritime français. Les yachts incarnent l'injustice climatique. Privilège appartenant aux plus…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, afin de faire davantage contribuer les activités de plaisance au financement de la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement a pour objet de moderniser et de rendre plus efficace, d’un point de vue environnemental, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). En premier lieu, il prévoit ainsi…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. Il précise également que la taxation sur le « droit moteur » est…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème nocturne (10 fois supérieur à celui de jour) ainsi qu’une modulation…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national. Leur rôle dépasse la seule dimension commerciale : ils participent à l’aménagement du territoire et garantissent une…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, afin d’en préserver le rendement réel. En l’absence d’indexation, l’inflation réduit mécaniquement la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers les résidents habituels de Corse et des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, pour leurs…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en mettant davantage à contribution les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à refondre le tarif de solidarité, composante de la taxe sur le transport aérien de passagers, en alignant le barème de la classe économique sur le niveau allemand afin de rapprocher nos taux de ceux…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire le montant de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), afin de soutenir la compétitivité du transport aérien français et la continuité territoriale. Créée…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : "Cet amendement du groupe LFI propose de taxer tout jet privé qui traverse l'espace aérien français, qu'il soit immatriculé en France ou non, qu'il se pose en France ou non, en fonction du volume d'émissions de gaz à…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone, dès lors que ces appareils traversent l’espace aérien…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de rejoindre le territoire hexagonal, généralement pour se former, se…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à mettre en place une contribution poids lourds pour financer les investissements dans les infrastructures ferroviaires et routières et favoriser la décarbonation du transport routier de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le développement de la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant (bioGNV). Il existe déjà…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises énergo-intensives…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et ETI à faibles marges, traversent une période critique marquée par l’érosion de leur rentabilité, l’obsolescence de leurs outils de production et la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la réduction de la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison, employé principalement pour chauffer des serres. La production de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. Plus…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises avec l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le marché français sans avoir contribué à la création, l’entretien et le…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. Depuis 1950, le monde a produit 9,2 milliards de tonnes de plastique…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise d’une part, à rendre obligatoire l’identifiant unique pour tous les producteurs, y compris étrangers, afin de lutter contre la fraude et d’inciter les producteurs notamment étrangers, à…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle comprise entre 50 et 70 TWh. Cette filière emploie 25 000 personnes et…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : "Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). Ce coût est supporté par l'ensemble de la population. Comme nous le…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique France, et un coût économique évalué à près de 100 milliards d’euros…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : La pollution de l’air demeure un enjeu majeur de santé publique et de cohésion territoriale, responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année selon Santé publique France et d’un coût économique estimé à 100…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. L’utilisation de cette niche fiscale par les entreprises est peu contrôlée et…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'urgence sanitaire et environnementale en matière de gestion des déchets dans les territoires dits d'outre-mer, qui continuent de souffrir d'un retard…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique et de soutenabilité économique. Elle est responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année en France selon Santé publique France, et son coût…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement propose de réserver à la Collectivité de Corse la fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » collectée sur le territoire corse. En 2019, l’Assemblée de Corse a…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Selon le Service des données et études statistiques (SDES), en 2022, les ménages français dépensaient en moyenne 1 744€ en énergie par an dans un contexte d’augmentation du prix de l’énergie. Dans la perspective…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses. L’article L.213-11-12-1 du code de l'environnement oblige les entreprises de négoce agricole à payer avant le 30…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : AbstenciónResultado : Aprobado