Votos de Emmanuel Grégoire

Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.

6131 votaciones corresponden.

• 26 de junio de 2025Votación n.º 2731Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2730Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2729Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2728Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2727Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2726Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2725Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2724Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2723Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2722Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2721Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2720Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2719Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2718Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2717Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2716Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2715Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2714Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2713Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2712Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2711Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2710Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2709Grupo ese día : SOC
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2708Grupo ese día : SOC
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 26 de junio de 2025Votación n.º 2707Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2706Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✓ Aprobado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2705Grupo ese día : SOC
  l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✓ Aprobado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2704Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2703Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2702Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2701Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2700Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2699Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2698Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2697Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2696Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2695Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2694Grupo ese día : SOC
  l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✓ Aprobado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2693Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2692Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2691Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2690Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2689Grupo ese día : SOC
  l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✓ Aprobado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2688Grupo ese día : SOC
  l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✓ Aprobado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2687Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2686Grupo ese día : SOC
  l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2685Grupo ese día : SOC
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✓ Aprobado
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2684Grupo ese día : SOC
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 24 de junio de 2025Votación n.º 2683Grupo ese día : SOC
  l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✓ Aprobado
• 24 de junio de 2025Votación n.º 2682Grupo ese día : SOC
  le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado