Votos de Corentin Le Fur

Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.

9459 votaciones corresponden.

• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5509Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’article 20 sexies dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale. Cet ajout revêt une importante particulière alors que le Gouvernement…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5508Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier la rédaction de l'article 20 bis A pour revenir sur les modifications effectuées par le Sénat. En effet, la rédaction issue de l'Assemblée…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5507Grupo ese día : DR
  l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 19, texto de la comisión n.º 2457 : (Non modifié) Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑5‑2 est ainsi modifié : a) Au cinquième alinéa, le mot : « soignante » est remplacé par les mots : « pluridisciplinaire assurant la…

  Su voto : A favorResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5506Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès. Une telle comptabilisation décline notamment une des propositions de la…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5505Grupo ese día : DR
  l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 18, texto de la comisión n.º 2457 : I. – Est réalisée annuellement une campagne nationale de sensibilisation et d’information relative au deuil et à son accompagnement. II. – Après l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article…

  Su voto : A favorResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5504Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de…

  Su voto : A favorResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5503Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient préciser que la campagne nationale de sensibilisation et de prévention comporte des informations spécifiques à destination des enfants et des adolescents…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5502Grupo ese día : DR
  l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.

  Su voto : A favorResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5501Grupo ese día : DR
  l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 16, texto de la comisión n.º 2457 : L’article L. 1110‑5‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « collégiale », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « prenant la forme d’une…

  Su voto : A favorResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5500Grupo ese día : DR
  l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 15, texto de la comisión n.º 2457 : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de sa désignation, la personne de confiance reçoit un guide…

  Su voto : A favorResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5499Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à garantir l'effectivité de l'accès aux directives anticipées par les soignants en imposant une information systématique sur la nécessité de les déposer dans le dossier médical partagé. L'article 15…

  Su voto : En contraResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5498Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à rétablir l’article 14 bis tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Issu des propositions formulées par le Collectif Handicaps, cet article vise à modifier les conditions de…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5497Grupo ese día : DR
  l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 14, texto de la comisión n.º 2457 : Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Après l’annonce du diagnostic d’une affection grave, en cas d’aggravation d’une…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5496Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5495Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5494Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Le plan personnalisé d’accompagnement a pour objet la planification de soins intégraux, médicaux, psychologiques, sociaux et médico-sociaux. À ce titre, il exclut toute programmation de l’administration d’une substance…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5493Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5492Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, de recourir à l’intervention…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5491Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5490Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5489Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Le plan personnalisé d’accompagnement s’inscrit dans une approche globale de l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave ou évolutive, visant à anticiper les besoins du patient, à améliorer la…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5488Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté de l'alinéa définissant le plan personnalisé d'accompagnement. Il conserve ainsi le sens des modifications adoptées en commission des Affaires sociales lors de…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5487Grupo ese día : DR
  l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 13, texto de la comisión n.º 2457 : Le dernier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Seules les associations ayant conclu la convention mentionnée au troisième alinéa ou ayant conclu une convention, conforme à un…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5486Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite s'assurer que le modèle de convention encadrant l'activité des associations de bénévoles accompagnant des personnes à leur domicile soit fixé par…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5485Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Il s’agit de préciser que les associations concernées sont les associations de bénévoles de soins palliatifs conformément au titre de la proposition de loi. Il s’agit aussi de dissiper toute ambiguïté qui pourrait…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5484Grupo ese día : DR
  l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 12, texto de la comisión n.º 2457 : (Non modifié) I. – (Supprimé) II. – Au premier alinéa de l’article L. 161‑9‑3 et au 1° de l’article L. 168‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « au 9° de l’article 34 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5483Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que les modalités d’une…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5482Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5481Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Amendement d’appel. Lors de l’examen du texte en commission spéciale le 14 mai 2024, Catherine Vautrin avait reconnu que « oui, l’aide à mourir pourra être réalisée dans les maisons d’accompagnement. Ces maisons sont…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 18 de febrero de 2026Votación n.º 5480Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5479Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un dispositif essentiel de cette proposition de loi pour créer un intermédiaire…

  Su voto : A favorResultado : Aprobado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5478Grupo ese día : DR
  le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs.

  Su voto : En contraResultado : Aprobado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5477Grupo ese día : DR
  le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à l’exclusion de l’aide à mourir au cas où la…

  Su voto : A favorResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5476Grupo ese día : DR
  le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif. Il rétablit ainsi le compromis construit par l'Assemblée nationale en 1ère lecture…

  Su voto : En contraResultado : Aprobado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5475Grupo ese día : DR
  l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 8, texto de la comisión n.º 2457 : I et II. – (Supprimés) III. – Le II de l’article 1er de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est ainsi rédigé : « II. – Les professionnels de…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5474Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. Il prévoit que, de manière générale, ces études doivent comprendre un temps dédié…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5473Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. Ces dispositions doivent notamment permettre…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5472Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des soins palliatifs. Les professionnels de santé soulignent en effet…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5471Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A. Nous proposons ainsi que les établissements de santé, notamment…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5470Grupo ese día : DR
  l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Article 7, texto de la comisión n.º 2457 : Les crédits de paiement de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs mentionnée à l’article L. 1110‑9‑2 du code de la santé publique évoluent sur la période de 2026 à 2034 en application du…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5469Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et d’accompagnement. L’élargissement de la notion des soins palliatifs aux…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5468Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. Actuellement, les structures spécialisées dans son traitement, notamment…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5467Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cette amendement vise à préciser que les soins palliatifs à domicile ne reposent pas uniquement sur les actes des professionnels de santé libéraux, mais nécessitent également la mobilisation de dispositifs médicaux et…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5466Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. Une part importante de l’accompagnement des patients en fin de vie repose sur les professionnels de santé libéraux…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5465Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés. Cet amendement vise à orienter…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5464Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5463Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortes disparités territoriales. Certaines régions, notamment rurales ou insulaires, disposent d’une offre insuffisante, rendant difficile la prise en charge des patients…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5462Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Insérer un tableau budgétaire dans une proposition de loi est dépourvu de portée normative En effet, conformément à l’article 34 de la Constitution et à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), seul le…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5461Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : La mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs engage l’État dans la durée et mobilise des moyens humains, organisationnels et financiers significatifs. À ce titre, elle ne saurait…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado
• 17 de febrero de 2026Votación n.º 5460Grupo ese día : DR
  l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  Según sus autores : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 dans sa version telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Cette version prévoyait notamment la garantie d’accès à…

  Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado