Votos de Christophe Plassard
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
8434 votaciones corresponden.
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Según sus autores : La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État, un mécanisme de réversibilité définissant les conditions de sortie de…
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Según sus autores : Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. Les bassins d'emploi sidérurgiques ont le droit de se prononcer sur cette…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique, l’importance de confier la direction de la société nationalisée à une…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la continuité juridique et opérationnelle des actes nécessaires à sa mise en…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le contrôle parlementaire est indispensable pour éviter que cette entreprise publique échappe à tout contrôle démocratique. Une commission de suivi dédiée garantit que les représentants du peuple français pourront…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. Cela dans un souci de protection des emplois…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. Leur information régulière et leur droit à…
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Según sus autores : La Cour des comptes doit impérativement examiner la situation réelle de l'entreprise avant que l'État n'engage des fonds publics. Son audit indépendant constituera un gage de sérieux et de rigueur dans l'utilisation de…
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Según sus autores : Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : La France insoumise aborde la nationalisation d’ArcelorMittal comme un slogan politique, alors qu’il s’agit d’un acte industriel majeur qui engage la souveraineté du pays, des milliers d’emplois et des milliards…
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Según sus autores : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Aluminium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Tungstène. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Bore. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Titane. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Nobium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Vanadium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
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Según sus autores : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en molybdène. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
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Según sus autores : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Nickel. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Chrome. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les…
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Según sus autores : Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Compte tenu de l’ampleur financière d’une nationalisation et des risques associés pour le…
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Según sus autores : La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L’amendement prévoit…
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Según sus autores : Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. Il est essentiel que le processus de passage sous pavillon national de cette grande société…
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Según sus autores : La nationalisation proposée constitue une rupture majeure avec la stratégie industrielle suivie depuis 2017, sans que ses conséquences n’aient été objectivement évaluées. Avant d’engager l’État dans une prise de…
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Según sus autores : Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. Il oblige la production d'un rapport pour justifier devant le Parlement, avec des preuves…
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Según sus autores : Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont considérables. Avant d’engager l’État dans une opération aussi lourde…
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Según sus autores : Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire.
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Según sus autores : Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens.
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Según sus autores : Renforce l’indépendance de l’étude.
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Según sus autores : Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme.
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Article 1er, texto de la comisión n.º 2123 : La société ArcelorMittal France est nationalisée. Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne…
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Según sus autores : Le présent amendement vise à sécuriser, clarifier et accélérer le traitement juridictionnel de l’ensemble des actes liés à la nationalisation. Une telle opération, d’intérêt stratégique majeur pour la Nation, exige un…
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Según sus autores : Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. Si notre groupe est en principe opposé au maintien du CESE, peut être…
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Según sus autores : Cet amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact financière préalable afin de permettre au législateur d’apprécier de manière transparente et exhaustive le coût total de la nationalisation et ses…
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Según sus autores : L’avis du Conseil d’État constitue une garantie essentielle de sécurité juridique pour une opération aussi sensible qu’une nationalisation. Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de…
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Según sus autores : Cet amendement vise à conditionner la mise en œuvre effective de la nationalisation à la réalisation d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs concernés, certifié par un commissaire aux comptes indépendant. Les…
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Según sus autores : Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de la nationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendant permettant d’évaluer précisément l’impact du coût de l’énergie sur la viabilité des sites. Le…
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Según sus autores : Cet amendement vise à instaurer un plafond annuel strict aux aides d’État pouvant être attribuées à la société nationalisée, en les limitant au niveau moyen des soutiens publics dont ArcelorMittal France a bénéficié…
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Según sus autores : Cette règle vise à garantir l’impartialité absolue de la commission d’évaluation en excluant tout risque de conflit d’intérêts lié à d’anciens liens professionnels avec le groupe ArcelorMittal. En empêchant que…
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Según sus autores : Cet amendement vise à garantir l’impartialité, l’indépendance et la crédibilité des travaux de la commission. Les enjeux liés à la sidérurgie, qu’il s’agisse de compétitivité, de transition énergétique, de politique…
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Según sus autores : Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. Leur expertise du terrain et leur connaissance des réalités…
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Según sus autores : Le Rassemblement National plaide depuis des années pour la suppression du Conseil économique, social et environnemental. Il n’appartient pas à un membre de cette assemblée non élue de participer à la composition d’une…
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Según sus autores : Amendement de reconfiguration de la commission.
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Según sus autores : Ajout du conseil national de l'industrie.
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Según sus autores : Ajout de l'APE.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique indépendante dotée d’une compétence experte en matière de régulation…
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Según sus autores : L'industrie sidérurgique fait face à des défis environnementaux majeurs nécessitant des investissements considérables. Il serait inacceptable que l'État acquière des installations vétustes et polluantes sans déduire le…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado