Bernard Chaumeil

Resumen

Las votaciones sin posición registrada para este diputado figuran en la lista completa de sus votos.

• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8707Grupo ese día : RN
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8706Grupo ese día : RN
  la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8705Grupo ese día : RN
  la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8704Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✓ Aprobado
• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8703Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8702Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8701Grupo ese día : RN
  l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✓ Aprobado
• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8700Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8699Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 13 de octubre de 2026Votación n.º 8698Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado

Fuentes

• Ficha oficial en el sitio de la Asamblea Nacional
• Datos: referencial de actores de la Asamblea Nacional (AMO20), identificador PA840107.