Votos de Benoît Biteau
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
9459 votaciones corresponden.
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Según sus autores : La fermeture d’un compte bancaire par une banque en raison du statut de parlementaire d’un client soulève des questions éthiques et juridiques. Un tel acte pourrait être perçu comme une discrimination, si ce n’est pas…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : La fermeture arbitraire de comptes bancaires, en l’absence de manquements contractuels, peut être perçue comme une atteinte à la liberté individuelle et à la sécurité juridique d’un parlementaire. Cet amendement vise à…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la garantie des libertés fondamentales, nécessaires en démocratie. La…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une exposition politique, ou ne souhaitent pas avoir à gérer les démarches dues…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Au même titre que les personnes politiques exposées, les élus locaux peuvent faire l'objet de fermetures abusives de comptes bancaires. Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise donc à garantir aux élus…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour une banque de refuser l’ouverture d’un compte en banque, ou d’en décider la fermeture, du fait d’opinions syndicales…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Supprimer cet alinéa ajouté en commission.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer deux dispositions :la première portant atteinte à la liberté contractuelle et, la seconde mettant en péril les objectifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à articuler une information automatique des propriétaires de comptes voyant ce dernier clôturé et un dispositif permettant d’appréhender les cas exceptionnels…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Tel qu’il a été adopté au Sénat, l’article 2 présente des risques sérieux d’insécurité juridique et ne répond pas totalement au souci de concilier la motivation systématique par la banque qui procède à la résiliation et…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allonger la durée du préavis qui incombe à l’établissement de crédit en cas de résiliation d’une convention de compte de dépôt. En première lecture au Sénat, un…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent qu'un rapport soit remis au Parlement sur la mise en place d'une tarification progressive et différenciée des usages l'eau. D'une part, les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 (nouveau), introduit par la commission des lois de notre assemblée. En l’état, cet article limite les contrôles effectués par le Service Public d’Assainissement Non Collectif…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas de pénurie d’eau dans une commune. Dans ce sens, il prévoit que…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par an. Tenir une réunion de la CDCI seulement une fois après le…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 1er A (nouveau), texto de la comisión n.º 1020 : À la fin du second alinéa de l’article L. 5111‑6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou en matière d’action sociale » sont remplacés par les mots : « , ou en matière d’action sociale ou en…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Si par cette PPL nous consentons à assouplir l'obligation de transférer les compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités, il n'est pas souhaitable d'opérer des retours en arrière. Un tel…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, nous souhaitons aborder le retour des compétences « eau » et « assainissement » dans certains cas et de manière encadrée. Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP proposent de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi (n°954) portée par le groupe LIOT dans le cadre de sa niche 2023. La rédaction actuelle…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP rappellent que l’Acte final d’Helsinki de 1975 est un engagement politique qui a posé les fondations de la sécurité collective en Europe en définissant des principes…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe d’une véritable capacité de défense autonome. Il prévoit notamment…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 69. En effet, les dispositions de l'alinéa prévoient l'extension des garanties de sécurité occidentales envers l'Ukraine. Il s'agit d'une proposition dangereuse qui impliquerait…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. Toutefois il est légitime pour le gouvernement français dans le cadre…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations Unies. Le crime d’agression est l’un des crimes les plus…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Nous sommes à un moment de bascule. L'accélération de l'Histoire, chaque jour, fait peser de graves dangers sur la sécurité de l'Ukraine et de notre continent. Le risque d'un désengagement américain pourrait donner à la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles fossiles russes ou d’un autre pays ignore la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à préciser les domaines sur lesquels les Etats-membres sont encouragés à intensifier leur surveillance. Il incite à prendre en compte l'ensemble des moyens de contournement identifiés dans un…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’Energie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Et il est…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Amendement en faveur de la défense européenne.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de…
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Según sus autores : Afin de respecter la souveraineté de chaque état membre, et de renforcer la capacité militaire de chaque état membre il est nécessaire d'appeler chaque état membre à participer au renforcement militaire de l'espace…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet alinéa présente un caractère d'escalade guerrière alors que nous soutenons le contraire. De plus, les dépenses de l'Union européenne en matière de défense ont déjà excédé les critères de Maastricht, et il vient…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. En effet, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE constitue une proposition malvenue, à plusieurs…
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Según sus autores : Dès le 31 Janvier 2023 Marine Le Pen demandait à l'Assemblée Nationale que le président fasse entendre au monde qu’un espoir demeure en organisant avec l’ensemble des parties une conférence mondiale pour la paix…
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Según sus autores : Cet amendement vise à préciser que l'accord de paix devra être négocié et conclu, entre autres, par la Russie et l'Ukraine. En effet, pour se conformer au droit international, un accord de paix doit être conclu par les…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Depuis trois ans, l’Ukraine lutte avec détermination pour défendre son indépendance et son intégrité territoriale face à l’agression russe. Après tant de sacrifices, elle n’acceptera pas une paix dictée par la force…
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Según sus autores : Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à soutenir une solution de résolution de la guerre par la paix et non par une surenchère guerrière.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Nous condamnons toute ingérence, par principe quelque soit leur provenance, car elle va à l'encontre de la souveraineté des états. Il est pour cela nécessaire de les identifier et de distinguer les ingérences (action…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : L'UE est une construction de paix.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. La Russie a développé des systèmes alternatifs de paiement, notamment le SPFS (équivalent russe…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise – Nouveau Front Populaire souhaite proposer une réécriture de la présente Proposition de résolution européenne. La réécriture complète de cette…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Rappel du dernier Conseil européen.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Cada artículo del texto se somete a votación, tal como lo han modificado las enmiendas aprobadas antes de esta votación. Aprobado, permanece en el texto; rechazado, se retira de él.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado