Votos de Benoît Biteau
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
9459 votaciones corresponden.
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Según sus autores : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 66, visant à abroger l’article L6223-1 du code du travail. Cet article dispose que toute entreprise peut engager un apprenti si…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 63 et 64, visant à modifier l’article L3332-17-1 II du Code du travail qui indique les structures pouvant bénéficier automatiquement de…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement a pour objet de supprimer la prise en compte de la date de dépôt du règlement intérieur au greffe du Conseil de prud'hommes pour son entrée en vigueur. En conséquence, la contravention prévue dans…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 58 à 61 inclus visant à modifier les articles L1254-27 et L1255-14 du code du travail et relatif aux activités d’entrepreneur de…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 57, visant à supprimer le premier alinéa de l’article L. 1253-6 et le second alinéa de l’article L. 1253-17 du code du travail. Cet…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend maintenir l'obligation d'information de l'inspection du travail lors de la constitution d'un groupement d'employeurs appliquant la même convention collective. Le…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l’obligation de déclaration annuelle des ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au comité économique des produits de santé…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 37 à 47 inclus, visant à modifier et abroger des articles du Code de la santé public concernant le régime des boissons alcooliques. Au…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 32 à 35 inclus, visant à modifier le V de l’article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime et à abroger les 1° à 3° de ce même…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer la réduction du champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi Egalim quant aux taux de produits durables et de qualité dans…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Il est indispensable de contrôler et de réguler ce secteur. Il est donc proposé de…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 24, visant à abroger l’article 1003 du code général des impôts. Cet article impose aux assureurs, courtiers et intermédiaires de faire une…
Su voto : AbstenciónResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 20, 21, 22 et 23 au sein de l’article 2, visant à supprimer l’obligation d’aller dans un centre de véhicules hors d’usage agrée dans…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : L'objet de cet alinéa est de supprimer des sanctions en cas de manquement aux règles applicables pour les soldes, les liquidations, notamment. Ces ventes doivent rester encadrées, et la sanction doit continuer de…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 4 et 14 inclus, visant à supprimer le régime des liquidations commerciales. La suppression de ce régime, qui est mise en place sans…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante. Pour la bonne tenue des débats, la qualité du droit, il est nécessaire de ne pas légiférer de cette façon.
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Article 1er, texto de la comisión n.º 1191 : I. – Le livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié : 1° A (nouveau) La section 2 du chapitre IV du titre Ier est abrogée ; 1° Le chapitre préliminaire du titre II est abrogé ; 2° Au premier alinéa des articles…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité. Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer le Comité de suivi de la réforme 100 % santé. Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.. Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer le Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications. Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates.
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement propose d’instituer le principe selon lequel toute création de comité doit être obligatoirement compensée par la suppression de deux comités existants. La prolifération de ces instances consultatives…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement propose de supprimer la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport, opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par subvention de l'Etat. Ses charges de fonctionnement et de personnel…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a été largement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par exemple le pouvoir d’autorisation ou de non-renouvellement des autorisations…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office de…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement supprime : - La commission supérieure de codification - Le conseil de normalisation des comptes publics La Commission Supérieure de Codification a été créée en 1989 afin d’œuvrer à la simplification et à…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Académie des…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le II est contraire à la Constitution, ce n’est pas à la loi de déterminer l’organisation des services du Gouvernement. La formulation que je vous propose de privilégier résoud cette inconstitutionnalité.
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques pour soulager les contribuables, la Commission pour la rémunération de la copie privée, instituée par la loi du 3 juillet 1985 et régie par l’article…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques. Le coût de cette…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences. En effet, il est nécessaire de simplifier la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement a pour but de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son coût. Cette structure, rattachée à la Banque de France, a pour mission…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des dispositifs sur lesquels elle intervient et dont le total s’élève à plusieurs…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités territoriales. L’action extérieure des collectivités territoriales…
Su voto : En contraResultado : Rechazado