Votos de Béatrice Bellamy
Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.
6899 votaciones corresponden.
-
Según sus autores : Le présent sous-amendement vise à préciser que les élus locaux handicapés sont dispensés de l’avance de frais engagés pour les aides liées à la compensation de leur handicap dans le cadre de l’exercice de leur mandat…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendements du groupe Écologiste et Social vise à protéger les étudiants boursiers titulaires d’un mandat électif local, en garantissant que leurs absences justifiées dans le cadre de leur mandat ne puissent…
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à créer une convention facultative entre les étudiants disposant d’un mandat local, les établissements supérieurs au sein desquels ils sont inscrits, et les collectivités ou les EPCI au sein desquels…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement tend à limiter le bénéfice de la prise en charge des frais de déplacement des étudiants aux seules séances plénières du conseil municipal ainsi qu’aux réunions des assemblées délibérantes où il a…
Su voto : AbstenciónResultado : Aprobado -
Según sus autores : Amendement rédactionnel.
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : La présent amendement étend aux présidents et aux vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale la garantie contre les mutations d’office dans l’intérêt du service prévue par l’article 11 bis.
Su voto : En contraResultado : Aprobado -
Según sus autores : Le 3° de l’article 11 bis introduit la prise en compte du statut de l’élu lors d’une décision administrative de mutation d’office dans l’intérêt du service. Il n’existe pas actuellement de disposition légale dans le…
Su voto : A favorResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement propose de rétablir l’article 10 dans une rédaction complétée. Cette nouvelle rédaction prévoit notamment que la convention que l’employeur peut conclure avec la collectivité territoriale dont l’un…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement propose de rétablir l’article 9 bis, tel qu’adopté par le Sénat en première lecture, afin de renforcer la protection des élus salariés dans l’exercice de leur mandat. Il répond à une préoccupation majeure…
Su voto : AbstenciónResultado : Aprobado -
Según sus autores : L’article 9 prévoit plusieurs mesures visant à renforcer les temps d’absence dont bénéficient les élus locaux qui cumulent l’exercice de leur mandat avec une activité professionnelle. Il prévoit en premier lieu de…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un service de remplacement lorsqu'ils sont élus. Cette disposition s'inspire d'un dispositif similaire déjà ouvert pour les exploitants agricoles engagés…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet article instaure un abattement fiscal destiné aux artisans, agriculteurs et commerçants indépendants qui confient leur fonds à un tiers dans le cadre d’une location-gérance ou d’un bail rural, afin de pouvoir…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale, quel que soit le statut du candidat. L’exercice de la démocratie doit…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Amendement de repli Il est impératif d’identifier et de distinguer les besoins et enjeux de chaque territoire en fonction des spécificités propres aux zones et aux zones rurales. C’est d’ailleurs l’erreur fondamentale…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement tend à rétablir l’article 8 A introduit en séance au Sénat et supprimé lors de l’examen en commission des Lois, à l’Assemblée nationale. Cet amendement vise à lever l’incompatibilité existante entre…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’incompatibilité entre l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié dans l’une des communes membres. Il apparait compréhensible que le mandat de…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : - de 3 jours francs pour…
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : La loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (dite « loi 3DS ») a ouvert la possibilité pour les assemblées délibérantes des…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. C’est le cas par exemple pour les jeunes élus étudiant…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : L’article 7 vise à permettre aux maires d’organiser les réunions de commissions en plusieurs lieux distincts ou par visioconférence. Cet amendement vise à étendre cette possibilité aux commissions des EPCI, afin de…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Le présent amendement vise à permettre aux présidents des assemblées de Corse et de Martinique de disposer de collaborateurs dans les mêmes conditions que les présidents d’exécutifs de ces collectivités, ce qui ne leur…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : L’article 5 bis prévoit l'obligation pour le ministre chargé des collectivités territoriales d'adopter une circulaire rassemblant l'ensemble des dispositions statutaires applicables aux titulaires d'un mandat électif…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat local, sans modifier…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à encadrer l’ensemble des dispositions relatives au remboursement des frais de transport des élus, introduites par l’article 5. Il prévoit que le remboursement ne soit possible que si la présence…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’extension aux élus de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la prise en compte des frais de transport. En application de l’article LO. 6434-1 du code…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement propose de supprimer la compensation par l'Etat, via la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL), des remboursements de frais de déplacement pour les communes de…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : L’alinéa 5 visait à élargir la prise en charge par les communes des frais spécifiques liés au handicap (déplacement, accompagnement, aide technique) pour les élus municipaux, en incluant aussi les réunions des organes…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Les articles 92 et 93 de loi « engagement et proximité » oblige toutes les collectivités territoriales à dresser un état des indemnités de toutes natures touchées par leurs conseillers, dans un document qui doit être…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : L'ouverture de l'enveloppe indemnitaire au total des indemnités pouvant être attribuées au nombre maximum théorique d'adjoints présente une faille dans le principe de parité. Aujourd'hui : - obligation d'alternance de…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à réduire les absences aux commissions des communes de plus de 1 000 habitants. Il laisse la liberté aux conseils municipaux de plus de 1 000 de fixer, par le biais du règlement intérieur…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Article 2, texto de la comisión n.º 1603 : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A (Supprimé) 1° L’article L. 2123‑24 est ainsi modifié : a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi rédigé : « Population (en habitants)…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions prévoyant que l’indemnité des élus locaux soit automatiquement fixée au plafond maximal, afin de préserver une égalité de…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90 jours de service par an. Ces indemnités ne seront pas soumises à…
Su voto : En contra (por delegación)Resultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire
Su voto : Abstención (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : L’article 2 de la proposition de loi procède à l’augmentation des taux légaux fixés pour les indemnités de fonction des adjoints au maire. Il prévoit une revalorisation de 10% pour l’ensemble des strates. Cette mesure…
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Según sus autores : Se justifie par son texte même
Su voto : A favor (por delegación)Resultado : Aprobado -
Una enmienda propone modificar el texto en debate. Votar a favor es querer incorporarla al texto; votar en contra es rechazarla. Este voto no dice, por sí solo, lo que el diputado piensa del texto en su conjunto.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Amendement de repli. Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 3, qui prévoit la création d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat exécutif local, dans la limite de huit trimestres…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet article propose de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre de l’exécutif, et ce, dans la limite de huit sur l’ensemble de la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : A favorResultado : Aprobado -
Una moción de rechazo previo pide que el texto sea rechazado antes del examen de sus artículos. Aprobada, conlleva el rechazo del texto (artículo 91 del Reglamento de la Asamblea Nacional). Votar a favor es querer…
Su voto : En contraResultado : Rechazado -
Según sus autores : Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une enveloppe spécifique et non-utilisable à d’autres fins, de la dotation globale de fonctionnement qui prenne en charge les frais inhérents à la fonction…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Votación sobre el conjunto del texto, tras el examen de sus artículos, en la fase del procedimiento indicada entre paréntesis (primera lectura, texto de la comisión mixta paritaria…).
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. Énième impensé de la…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 4, texto de la comisión n.º 1656 : Les articles 1er à 3 s’appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de la présente loi.
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado -
Según sus autores : Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente proposition de loi. La présente réforme…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Rechazado -
Article 3, texto de la comisión n.º 1656 : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2511‑8, les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sont supprimés ; 2° À la première…
Su voto : Sin posición registradaResultado : Aprobado